Face aux nouveaux transferts de charges
vers les complémentaires santé évoqués par les pouvoirs publics, la Fédération
des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) demande une baisse de
la fiscalité afin d’éviter une hausse importante des cotisations des assurés.
À l’occasion des
nouveaux transferts évoqués par les pouvoirs publics, la FIPS se mobilise pour
une baisse de la fiscalité afin d’éviter une hausse importante des cotisations
des assurés.
À l'issue de ces nouveaux échanges avec les pouvoirs publics, la FIPS constate qu'aucune réponse durable n'est aujourd'hui apportée aux déséquilibres de notre système de santé.
Les principales pistes évoquées reposent une nouvelle fois sur des transferts de charges d’environ
1,5 milliard d'euros qui vont à nouveau alourdir les
cotisations des salariés et le coût pour les entreprises à compter du 1er
janvier 2027.
Les partenaires sociaux
réunis au sein de la FIPS partagent un objectif clair : garantir la
soutenabilité de notre système de santé tout en préservant le pouvoir d'achat
des ménages et la compétitivité des entreprises.
Le rapport de la
mission sur les finances publiques rappelle que les dépenses de santé
progresseraient de 15 % entre 2026 et 2030, soit près de 40 milliards d'euros
supplémentaires. Cette trajectoire nécessite des réformes structurelles, une
meilleure maîtrise de la dépense et une gouvernance plus efficace de notre
système de santé.
Transférer une dépense
ne la fait pas disparaître
La FIPS ne peut
accepter que de nouveaux transferts de charges vers les organismes
complémentaires soient décidés par voie réglementaire, sans vision d'ensemble
ni compensation financière : l’État fait ainsi peser une fois encore l’effort
sur les salariés, les entreprises et les retraités.
Les partenaires sociaux
rappellent les deux principes qui devraient guider l’action gouvernementale :
• Pas de nouveaux
postes de dépenses alors que l’on demande des efforts aux salariés, aux
entreprises et aux retraités.
• Les transferts ne
doivent peser ni sur le pouvoir d'achat des ménages, ni sur la compétitivité
des entreprises. Tout transfert de charge de la Sécurité sociale vers les
complémentaires doit donc impérativement s’accompagner de mesures d'économies
et de gains d'efficience et doit être compensé notamment par une baisse des
taxes et prélèvements.
Choisir la voie de
l'avenir
Lors de la mission RIST, les partenaires sociaux de la FIPS ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur responsabilité dans la gouvernance de notre système de santé afin d'assurer durablement sa soutenabilité. Ils attendent désormais de cette mission une démarche constructive débouchant sur des réformes structurelles au-delà de 2027 et redoutent que l'on joue les apprentis sorciers avec des mesures structurantes insuffisamment évaluées dans le cadre du PLFSS 2027.