Raz le bol
de toujours sanctionner les salariés qui travaillent.
La loi de finances pour
2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur les gratifications
allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail.
Dans un communiqué du 10 avril 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) tire les conséquences de cette mesure sur le plan social. L’exonération sociale sera supprimée à effet du
1er janvier 2027.
Désormais, les
gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille du travail sont
désormais imposables. La mesure s’applique pour l’impôt sur le revenu dû au
titre de 2026 donc aux gratifications versées à compter du 1er janvier 2026.
En revanche, elle est
par tolérance encore exonérée de cotisations et contributions sociales (y
inclus CSG/CRDS) dans la limite du salaire de base du salarié concerné. Ce qui
ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2027.
Pour les salariés qui
travaillent c’est de nouveau la double peine : Impôt sur le revenu +
contributions sociales.
Le SNB/CFE-CGC souhaite
attirer l’attention, de nouveau, sur ce type de loi qui n’a qu’un but :
continuer à taxer ceux qui travaillent pour masquer la mauvaise gestion des
politiques qui nous gouvernent.
Pour rappel en octobre 2025, le gouvernement avait déjà proposé de taxer de 8% les tickets resto, les chèques vacances, et autres avantages au personnel. Le SNB et certaines entreprises du secteur des avantages au personnel étaient déjà monté au créneau pour stopper cette proposition de loi.