À l’occasion de son
Conseil d’administration du 10 mars 2026, l’Agence nationale de l’habitat a
présenté son bilan 2025 et les résultats de sa politique de lutte contre les
tentatives de fraude. Les résultats confirment l’efficacité des contrôles
renforcés engagés par l’Anah depuis plusieurs années et la détermination de
l’État à protéger les ménages comme chaque euro d’argent public.
1. Le renforcement des contrôles a permis
de réduire les tentatives de fraude
La rénovation de
l’habitat mobilise des moyens budgétaires considérables et constitue un levier
majeur pour la transition écologique, le pouvoir d’achat et l’adaptation des
logements au vieillissement. Parce qu’elle est ambitieuse et attendue, elle
doit être irréprochable.
En 2025, l’Anah a
poursuivi et intensifié sa stratégie de lutte contre les tentatives de fraude.
Les contrôles ont été renforcés, mieux ciblés et systématisés à chaque étape du
parcours, de l’octroi de l’aide jusqu’à son paiement. Les contrôles sur place
ont également été significativement augmentés (16% des dossiers), dépassant
l’objectif fixé initialement.
Ce renforcement des
contrôles a permis de détecter 21 439 dossiers présentant des tentatives de
fraude, déjouées avant tout versement, pour un montant total de 174 millions
d’euros.
Par ailleurs, des
schémas frauduleux ont été détectés a posteriori. La fraude subie représente
ainsi 85 millions d’euros depuis 2020, soit 0,4% des 19,2 milliards d’euros
d’aides distribuées par l’Agence sur cette période. Ces situations font
systématiquement l’objet de dépôts de plainte auprès des Parquets afin que des
enquêtes judicaires puissent être initiées et que les fraudeurs ne restent pas
impunis.
2. Préserver la confiance et protéger la
politique publique
La lutte contre les
tentatives de fraude s’inscrit dans une stratégie globale qui combine
prévention des ménages, sécurisation des parcours et sanctions des acteurs
malveillants.
En 2025, l’Anah a continué de
sensibiliser les ménages par des campagnes de communication régulières,
relayées par les territoires. La sécurisation des parcours a également été
renforcée, notamment pour lutter efficacement contre les usurpations
d’identité. Enfin, l’encadrement des acteurs intervenant dans les différents
dispositifs a été consolidé, notamment grâce aux évolutions législatives
récentes qui permettent un contrôle plus exigeant des mandataires, le retrait
de l’agrément d’Accompagnateurs Rénov’ peu scrupuleux et la prise de sanctions
administratives.
En 2026, cet effort se
poursuivra, dans cette logique de sécurisation renforcée du parcours des
usagers, avec notamment :
• un rendez-vous obligatoire en Espace Conseil
France Rénov’ avant tout dépôt de dossier pour une rénovation d’ampleur,
• la publication des acteurs sanctionnés par
l’Anah (Name and Shame),
• l’obligation pour tous les acteurs proposant
la vente de travaux de rénovation énergétique de promouvoir France Rénov’ dans
leurs supports de communication,
• la territorialisation de l’agrément des
Accompagnateurs Rénov’.
L’objectif est clair :
protéger les ménages et conforter les professionnels vertueux, tout en ciblant
plus efficacement les fraudeurs afin que chaque euro mobilisé bénéficie
réellement aux ménages et contribue à l’intérêt général.
3. Actions face à l’évolution et à la
professionnalisation des schémas frauduleux
Au-delà des contrôles
réalisés sur les dossiers et les chantiers, certains schémas frauduleux
reposent sur des montages plus sophistiqués et dépassent le périmètre
d’intervention de l’Anah.
C’est pourquoi, en
2025, une taskforce interministérielle a été mise en place, associant notamment
la DGFiP, Tracfin et la DGCCRF. Le croisement des données fiscales et
financières a permis de confirmer les analyses de l’agence, de maintenir le
blocage de paiements et d’engager des sanctions.
Cette coopération
permet de traiter les tentatives de fraude à tous les niveaux : administratif,
fiscal, financier et pénal. Elle renforce durablement la capacité d’action de
l’État et de son opérateur face à des pratiques qui se professionnalisent.
Au cœur des missions qui lui sont confiées par le ministère de la Ville et du Logement, l’Anah améliore le parc de logements privés existants pour permettre aux Français de vivre dignement, dans des logements durables et adaptés à tous les âges de la vie.