À
l’approche des échéances de la déclaration de revenus 2026, la Chambre des
notaires de Paris attire l’attention sur les erreurs les plus fréquentes en
matière de déclaration patrimoniale. Souvent techniques, ces erreurs peuvent
entraîner des redressements fiscaux importants, voire des pénalités.
Les notaires, acteurs
clés de la sécurisation juridique et fiscale des patrimoines, dressent un
panorama des principaux points de vigilance.
1/ IFI : une mauvaise
évaluation du patrimoine immobilier
L’Impôt sur la Fortune
Immobilière (IFI) repose sur la valeur vénale des biens immobiliers au 1er
janvier.
Or, de nombreux
contribuables :
• sous-évaluent ou
surestiment leurs biens
• oublient certains
actifs (parkings, dépendances, parts de SCI) appliquent de mauvaises décotes
(occupation, indivision)
Point de vigilance : la cohérence entre les
déclarations (IFI, succession, donation, vente) est scrutée par
l’administration fiscale.
Plus-values
immobilières
Pour rappel, la plus-value
imposable réalisée lors de la vente d’un bien immobilier (sauf résidence
principale) a été déclarée au moment de la vente. L’impôt et les prélèvements
sociaux liés à cette plus-value ont donc déjà été payés lors de la cession.
Cette plus-value est toutefois prise en compte pour calculer votre revenu
fiscal de référence.
C’est pourquoi il y a
lieu de la reporter dans la case 3VZ de votre déclaration de revenus
complémentaire 2042 C.
2/ SCI : une mauvaise
déclaration des parts
Les détenteurs de parts
de société civile immobilière (SCI) commettent fréquemment des erreurs :
• omission de déclaration des parts à l’IFI
• confusion entre valeur des parts et valeur
des biens détenus
• mauvaise répartition entre associés
Attention : la fiscalité dépend du
régime de la SCI (IR ou IS), avec des conséquences différentes sur la
déclaration.
Biens détenus à
l’étranger : un angle mort fréquent
Avec la mobilité
croissante des Français, les biens situés à l’étranger sont parfois mal
déclarés :
• oubli d’un bien immobilier, d’un compte
bancaire ou d’une assurance-vie
• méconnaissance des conventions fiscales
internationales
• erreurs sur la loi applicable
• régime des impatriés méconnu
Conséquence : un risque accru de
redressement en cas de contrôle.
Anticiper et sécuriser
sa déclaration
Face à la complexité croissante des règles fiscales, les notaires rappellent l’importance de faire un bilan patrimonial régulier et d’anticiper les opérations (vente, donation, transmission).