Par Jacques Maureau, Directeur Associé du Cabinet de Sadec Akelys Lyon.
La loi de finances 2025
introduit la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR), un
dispositif qui garantit un niveau minimal d’imposition de 20% pour les foyers
les plus aisés. « Cette contribution vient compléter la Contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus et s’applique dès les revenus 2025. Elle
devrait être reconduite pour 2026 », explique Sadec Akelys, qui accompagne
déjà les contribuables concernés dans ce nouveau tournant fiscal.
La mécanique est
stricte : l’administration compare 20% du revenu fiscal de référence à l’impôt
réellement acquitté, augmenté le cas échéant de la CEHR et des prélèvements
libératoires. Si le niveau d’imposition est inférieur, la CDHR comble l’écart.
Pour ajouter une petite touche de complexité, cette base minimale est majorée
de 1 500€ par personne à charge et de 12 500€ pour les couples imposés
conjointement. Ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000€ pour
une personne seule et 500 000€ pour un couple entrent dans le champ de cette
nouvelle contribution.
L’une des principales
nouveautés réside dans l’obligation de verser un acompte d’au moins 95% entre
le 1er et le 15 décembre 2025. Un rendez-vous fiscal qui impose une estimation
très fine des revenus annuels. « La difficulté, rappelle l’un des experts du
cabinet, réside dans la projection de revenus parfois incertains, comme les
revenus mobiliers sous gestion, les loyers ou encore les plus-values dont la
réalisation peut intervenir en fin d’année. Une cession prévue entre le 15 et
le 31 décembre peut suffire à modifier le revenu fiscal de référence. »
Autrement dit, décembre s’annonce sportif pour les hauts revenus, et le droit à
l’erreur est mince : une sous-estimation de plus de 20 % expose à une pénalité
équivalente. Même sanction en cas de paiement tardif.
Face à cette obligation nouvelle, l'accompagnement par un expert-comptable devient stratégique.
Nous allons devoir renforcer notre rôle d’anticipation, car la CDHR repose sur un calcul projeté au
15 décembre, bien avant la clôture de l’année fiscale.
Déterminer précisément le revenu fiscal de référence, qualifier les revenus
exceptionnels, vérifier les impacts patrimoniaux… tout cela demande une
vigilance accrue », souligne Jacque Maureau. Grâce à leur
compréhension globale de la situation patrimoniale de leurs clients, les
experts-comptables apportent une lecture rationnelle et sécurisée d’un
dispositif qui, sans accompagnement, pourrait vite ressembler à un casse-tête
de fin d’année.
« L’objectif n’est pas seulement d’être conforme, mais d’éviter les mauvaises surprises et de permettre à nos clients de traverser cette nouvelle obligation avec sérénité, même si la date du 15 décembre n’est pas franchement réputée pour son calme. », conclut-il.