Par Patrick Prugnaud,
ingénieur patrimonial à la Financière d’Uzès.
Donner de l’argent à
noël est pratique courante... Mais attention. Dans ce domaine, des règles
existent ; l’administration fiscale requalifiant parfois en donations
imposables certains cadeaux/présents d’usage trop généreux !
Le présent d’usage ne
présente en réalité que deux conditions cumulatives :
- Comme son
nom le laisse à penser, il doit être donné lors d’un moment spécial où il est
d’usage de faire un cadeau. Anniversaire, mariage, diplôme, Noël, etc. sont autant
d’occasions où il est possible de faire plaisir à un membre de sa famille.
- La somme
transmise ou la valeur du présent donné doivent rester modiques. On évoque souvent
qu’elle ne doit pas excéder plus de 1 à 2% du patrimoine global de celui qui
est à l’origine du cadeau.
Ainsi, voyage, bijou, argent, actions, etc. sont autant de présent d’usage possible. Cependant, si le présent d’usage se transmet, en règle générale, de la main à la main, il peut porter aussi sur un terrain, des parts sociales... Et depuis la création de cette règle en 1864, le monde a bien évolué et aujourd’hui,
il est fréquent
d’offrir son cadeau par le biais d’un virement ou autres nouveaux moyens
technologiques.
Mais si les conditions
ne sont pas respectées (événement particulier, montant donné), le cadeau peut
être requalifié en don manuel imposable par l’administration fiscale, devant
donc être déclaré, selon les règles habituelles liées à la donation.
Le présent d’usage est donc un cadeau qui présente des avantages aussi bien au niveau fiscal (il ne fait l’objet d’aucune déclaration) qu’au niveau civil (celui-ci n’entrant pas dans le cadre de la succession et n’a pas à être « rapporté » ni ne peut être « réduit ») ... à condition de respecter les règles.