Expertise des cofondateurs du Groupe Blockchain Process
Security.
Le gouvernement prépare la création d’un impôt sur la fortune improductive, censée moderniser l’actuel IFI en taxant les actifs jugés “non générateurs de revenus”.
Derrière cette
appellation, une réalité : les crypto-actifs sont explicitement visés, au même
titre que l’or, les métaux précieux ou les œuvres d’art.
Si cette réforme est
validée dans le cadre du budget 2026, elle marquera un tournant fiscal majeur
pour les gros détenteurs de cryptomonnaies. Ces derniers se retrouveraient à
payer une taxe annuelle d’environ 1% sur la valeur de leurs portefeuilles, en
plus de la flat tax à 30% déjà applicable lors des reventes. Autrement dit :
une double peine fiscale pour un secteur encore jeune, déjà encadré et
fortement volatil.
Une conjonction de
réformes à l’horizon 2026
Cette évolution
intervient alors qu’une autre réforme structurante entrera en vigueur au 1er
janvier 2026 : la directive européenne DAC8, qui impose aux plateformes
d’échange de déclarer automatiquement aux administrations fiscales les
transactions de leurs clients.
Pour les investisseurs,
cela signifie la fin de toute zone grise : la transparence deviendra totale.
« En 2026, deux
dynamiques vont converger : la mise en œuvre de DAC8 et l’éventuelle création
d’un impôt sur la fortune improductive, explique Chloé Desenfans, cofondatrice du
Groupe BPS (Blockchain Process Security). D’un côté, l’Europe généralise
la transparence ; de l’autre, la France envisage de taxer la détention. Cela
pourrait profondément modifier la manière dont les investisseurs structurent et
déclarent leurs portefeuilles d’actifs numériques. ».
Un signal défavorable
pour la compétitivité française
Pour Nicolas Marchesse,
cofondateur du Groupe BPS, cette approche envoie un signal négatif à un moment
où la France ambitionne de devenir une place forte des actifs numériques : « Le risque n’est
pas la régulation, elle est nécessaire, mais l’impréparation. Si cette réforme
fiscale n’est pas accompagnée, elle pourrait pousser les capitaux et les
talents vers des pays plus accueillants, alors même que l’Europe tente de bâtir
un cadre harmonisé. Il faut une fiscalité lisible, prévisible et incitative,
pas punitive. ».
Pour les fondateurs de
BPS, cette réforme fiscale pourrait également freiner l’adoption des
crypto-actifs en France et pousser les capitaux vers des juridictions plus
attractives, au moment même où l’Europe cherche à encadrer le secteur sans
l’étouffer.
Une expertise reconnue
dans l’écosystème crypto
Chloé Desenfans et
Nicolas Marchesse sont reconnus pour leur expertise dans l’écosystème crypto et
des actifs numériques. À la tête du Groupe BPS, une société française
spécialisée dans les solutions d’investissement en crypto-actifs, ils
accompagnent aussi bien les particuliers que les investisseurs professionnels
dans la structuration et la sécurisation de leurs placements.
Ils observent déjà un
changement de comportement chez les épargnants : davantage de structuration,
plus de reporting, mais aussi plus d’incertitudes sur la fiscalité applicable à
moyen terme.
Selon eux, 2026 sera
une année charnière :
• Fiscalement, avec la possible
extension de l’impôt sur la fortune aux crypto-actifs ;
• Administrativement, avec DAC8 et la fin de
l’anonymat fiscal ;
• Stratégiquement, avec la nécessité pour
les investisseurs de cartographier et documenter leurs portefeuilles pour
anticiper les nouvelles obligations.
En clair, la combinaison d’un impôt sur la fortune improductive et de la déclaration automatique des transactions risque d’alourdir significativement la fiscalité des gros portefeuilles de crypto-actifs français. Sans accompagnement adapté, cette politique pourrait affaiblir la compétitivité de la France et contrarier ses ambitions de souveraineté numérique, alors même que le pays dispose d’acteurs solides et innovants capables de porter la croissance des actifs numériques sur son territoire.