La France salue la présentation par la Commission européenne de sa proposition de révision du système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS), qui constitue une étape importante pour concilier ambition climatique, compétitivité industrielle et souveraineté économique européenne.
Cette réforme envoie un signal clair aux industriels : la transition vers une industrie décarbonée doit s'accompagner d'un cadre stable, prévisible et doté de moyens financiers à la hauteur des investissements à réaliser. En ce sens, la création d'une Banque européenne de la décarbonation industrielle, articulée autour d'un Investment Booster dès 2028, constitue une avancée majeure.
En apportant un soutien rapide
aux premiers projets industriels de décarbonation, ce mécanisme est susceptible
d'accélérer les décisions d'investissement et de renforcer l'attractivité de
l'Europe face à la concurrence internationale.
La France accueille
également favorablement plusieurs orientations de la proposition, notamment la
prolongation de la trajectoire jusqu'en 2040, l'absence d'intégration directe
des crédits carbone internationaux dans le marché carbone européen, ainsi que
la volonté de mobiliser davantage les recettes du système au service de la
décarbonation de l'industrie.
Cette proposition
constitue une base solide pour les négociations qui s'ouvrent désormais entre
les États membres et le Parlement européen. La France appelle à maintenir un
rythme de négociation ambitieux afin de respecter le calendrier fixé par la
présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne. Les entreprises
européennes ont besoin de visibilité ; il est essentiel que cette réforme
puisse être adoptée rapidement afin de sécuriser leurs décisions
d'investissement et d'accompagner l'atteinte des objectifs climatiques de
l'Union.
Au cours des
discussions, la France défendra plusieurs améliorations importantes. Elle
continuera notamment de plaider pour un financement de l'innovation
industrielle à la hauteur des besoins, pour une solution pérenne protégeant les
exportations des secteurs couverts par le mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières (MACF), ainsi que pour un dispositif garantissant que les nouveaux
instruments de soutien bénéficient en priorité aux projets les plus performants
en matière de décarbonation.
L'Union européenne
dispose aujourd'hui d'une occasion unique de renforcer simultanément sa
compétitivité industrielle et son ambition climatique. La France prendra toute
sa part pour faire aboutir rapidement cette réforme essentielle.
Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, a déclaré : « La proposition de révision de la Directive sur le marché carbone sera cruciale pour tenir nos objectifs climatiques, mais aussi pour accélérer la transition de notre industrie en mobilisant plus fortement les financements dédiés à la décarbonation. Elle s’inscrit dans un équilibre sur lequel nous devons travailler avec nos partenaires, notamment dans le cadre de notre coopération avec l’Allemagne afin d’obtenir un accord rapide au Conseil. »