Par Matthias De Bièvre, fondateur de VISIONS, société française
leader de l’interconnexion et du partage de données.
Le Tech Sovereignty
Package marque un vrai tournant : l'open source européen est enfin reconnu
comme levier de souveraineté, avec des engagements concrets sur les communs
numériques, les catalogues de solutions souveraines, la gouvernance UE des
infrastructures critiques. C'est une base politique solide.
Le problème : les data
spaces n'existent pas dans ce texte
Les cinq objectifs du
package - alternatives UE, écosystèmes interconnectés, mutualisation, catalogue
open source, communs sous gouvernance européenne - sont exactement ce que les
data spaces sont censés délivrer. Le CADA décrit la mise en place de mécanismes
pour rassembler des données via un intermédiaire neutre. Et pourtant le mot
"data space" n'apparaît pas une seule fois dans 29 pages sur la
souveraineté technologique européenne.
Ce n'est pas une
omission marginale. Plus d'un milliard d'euros ont déjà été investis dans les
Common European Data Spaces. Plus de 150 organisations opèrent aujourd'hui sur
des infrastructures open source européennes (Prometheus-X, FIWARE) qui
convergent autour du Data Space Interoperability Framework (DSIF). Ces
déploiements existent, fonctionnent en production, et respectent les valeurs et
réglementations européennes.
Trois incohérences
concrètes
- Le Digital Omnibus,
publié en parallèle,
rend optionnelles les obligations d'interopérabilité du DGA pour les
intermédiaires de données (détricotant précisément les leviers juridiques qui
forceraient la convergence des data spaces).
- L'EDIC Digital
Commons, lancé par la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, est
limité aux outils collaboratifs. Les data spaces constituent l'expression la
plus avancée des communs numériques européens, mais n'en font pas partie.
- La gouvernance des
standards data space
dérive vers la Eclipse Foundation, sous le contrôle de Google, Microsoft,
Oracle et HUAWEI, alimente directement les travaux CEN-CENELEC et ISO. La
Commission appelle à renforcer la présence UE dans la gouvernance des standards
: c'est précisément ici que ça se joue.
Trois ajustements, pas
de nouveaux budgets
- Premièrement, ancrer la gouvernance
du DSIF dans une structure européenne (dans l'esprit de l'organisation de
stewardship des infrastructures publiques numériques proposée par la
Communication elle-même) portée par les acteurs industriels des data spaces.
- Deuxièmement, étendre le mandat de
l'EDIC Digital Commons aux infrastructures d'interopérabilité des data spaces.
- Troisièmement, maintenir l’obligation
du statut d’intermédiaire de données et d'interopérabilité du DGA dans le
Digital Omnibus.
L'enjeu
Comme le formule le
rapport du think tank Digital New Deal publié cette semaine : « L’Europe
dispose déjà des règles et des briques fondamentales. Le choix qui se présente
désormais est de savoir si elle restera une puissance de régulation ou si elle
deviendra une puissance d’implémentation. »
Les décisions d'investissement se prennent maintenant. Sans reconnaissance explicite des data spaces dans cette stratégie, la Commission aura financé leur développement tout en laissant leur gouvernance dériver vers des acteurs non européens.