La 7ᵉ édition de la conférence nationale du
handicap s'est tenue le 4 septembre 2026 au Prisme de Bobigny (93), en présence
du président de la République.
Rendez-vous triennal
incontournable, la CNH porte une ambition affirmée : construire une société
accessible dans laquelle chacun peut choisir librement la vie qu'il souhaite
mener, construire son parcours et exercer ses droits dans les mêmes conditions
que tous les autres. Cet événement est l'occasion de dresser un bilan des
politiques publiques engagées et de fixer les orientations de la politique du
handicap pour les années à venir.
En savoir plus
https://handicap.gouv.fr/la-conference-nationale-du-handicap-cnh-2026
Guide relatif aux
décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de
travail des salariés protégés
Les salariés
représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement,
individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,
pendant toute la durée de leur mandat et au-delà. L'inspecteur du travail
vérifie au cours d'une enquête contradictoire que la rupture du contrat n'est
pas une mesure discriminatoire, liée aux fonctions de représentation du
salarié. Ce guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture
ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés s'est enrichi et
remplace la version précédente datée de 2019.
En savoir plus et accéder au guide
https://travail-emploi.gouv.fr/guide-relatif-aux-decisions-administratives-en-matiere-de-rupture-ou-transfert-du-contrat-de-travail-des-salaries-proteges
À l'épreuve des risques
professionnels, industriels et environnementaux : l'inspection du travail et
l'inspection des installations classées (1810-2020)
Ce colloque organisé par le Comité d'histoire des administrations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP) et le Comité d'histoire de l'environnement et du développement durable (CHEDD) se propose d'examiner, dans une perspective de longue durée, la régulation des risques professionnels, industriels et environnementaux à travers l'action comparée de l'inspection du travail et de l'inspection des installations classées.
Il s'agira, d'une part,
de mieux comprendre l'histoire de ces deux inspections directement ou
indirectement impliquées dans la prévention et la gestion de ces risques, tout
en questionnant les relations qu'elles ont pu entretenir au cours des deux
derniers siècles. D'autre part, à la lumière de retours d'expérience tels que
l'explosion de l'usine AZF en 2001, le colloque analysera les formes de
collaboration qu'elles ont développées face à des risques étroitement
interdépendants qui invitent à repenser les articulations entre les différents
acteurs de l'action publique.
En savoir plus sur
l'événement
https://travail-emploi.gouv.fr/lepreuve-des-risques-professionnels-industriels-et-environnementaux-linspection-du-travail-et-linspection-des-installations-classees-1810-2020
Non-recours à la prime
d'activité : la moitié des foyers éligibles ne la perçoivent pas fin 2021
Une étude de la DREES
datée de juillet 2026 mesure le taux de non-recours à la prime d'activité au
quatrième trimestre 2021 et dresse le profil des foyers éligibles qui ne la
perçoivent pas. Fin 2021, 3,4 millions de foyers éligibles à la prime d'acticité
ne la perçoivent pas. Pour un tiers des foyers non-recourants à la prime
d'activité, la perte financière est inférieure à 50 euros mensuels par unité de
consommation. Les foyers non-recourants à la prime d'activité sont plus
fréquemment propriétaires, composés d'hommes seuls et de travailleurs
indépendants.
En savoir plus et
accéder à l'étude
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/260708-non-recours-prime-dactivite-2021
Emploi à domicile :
crédit d'impôt et exonérations
Tout particulier qui
effectue des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile
(par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage
fiscal qui prend actuellement la forme d'un crédit d'impôt. Le montant de cet
avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 €.
Lire la fiche pratique
https://travail-emploi.gouv.fr/emplois-domicile-credit-dimpot-et-exoneration-de-charges-patronales
Les absences liées à la
maladie et l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de
maladie non professionnels, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail :
le contrat de travail est alors suspendu. Lors de ces événements, le salarié
doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation.
Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner
le licenciement.
Lire la fiche pratique
https://travail-emploi.gouv.fr/les-absences-liees-la-maladie-ou-laccident-non-professionnel