Pour la cinquième année consécutive, l’Institut Montaigne, en
partenariat avec Forvis Mazars, publie les conclusions de son Baromètre
européen des impôts de production.
Depuis son lancement en 2020, ce baromètre permet de suivre les efforts de baisse d’impôts – comme les revirements – dans le sillage des plans de relance engages après la pandémie, tout en les confrontant aux dynamiques de nos partenaires européens.
Le baromètre s'appuie sur les données consolidées de l’exercice 2024. Ce décalage statistique, dû à la parution à N-2 des données Eurostat, s’avère nécessaire afin de garantir une comparaison rigoureuse et homogène entre les différentes trajectoires nationales.
Dans un contexte de concurrence industrielle croissante, la fiscalité qui s’applique aux facteurs de production demeure un levier critique. En pesant directement sur la masse salariale, le foncier ou les équipements, ces prélèvements sont des déterminants majeurs de la localisation des activités industrielles et des marges de manoeuvre financières nécessaires à l’innovation et à la montée en gamme.
Cette cinquième édition voit l’entrée de la Roumanie - qui affiche une
très faible fiscalité de production - et met en evidence une baisse du poids
des impôts de production en France, à 3,57% du PIB en 2024, contre 3,82% en
2023. Elle permet enfin d’apprécier sur cinq ans l’évolution de la trajectoire
de la France qui, si elle peut s’apparenter à une traduction du volontarisme
affiché depuis 2020, doit être interprétée avec prudence, car étant largement
dûe à des facteurs conjoncturels ou sectoriels.
“La baisse des impôts de production observée dans ce baromètre est en
trompe-l’oeil : elle tient davantage à des facteurs conjoncturels qu’à un
reflux général et durable. Cette cinquième edition éclaire surtout les raisons
de l’échec des objectifs de baisse formulés par le Gouvernement après la crise
sanitaire : l’absence d’arbitrage sur les dépenses locales et sociales qu’ils
financent, sans lequel leur recul ne pourra rester qu’incantatoire.” Nicolas Laine, Responsable des Publications - Études France.
“Ce baromètre permet de mettre en lumière les limites de la politique de
baisse des impôts de production engagée depuis 2020, mais d’abord et surtout
les tensions profondes entre un discours industriel volontariste et les
contraintes politiques et budgétaires qui en restreignent la portée.” Raphaël Tavanti, Chargé de projets - Économie.
“En cinq ans, Forvis Mazars a continuellement renforcé, consolidé et
fiabilisé la méthodologie de ce baromètre, afin de garantir des comparaisons
toujours plus homogènes et robustes. Dans ce contexte d’amélioration constante
de l’outil, le maintien de la position relative de la France ne saurait être
considéré comme anodin : il constitue en lui-même un résultat significatif,
révélateur de Document interne déterminants structurels profonds et
persistants.” Elena Aubrée, Avocate Associée
chez Forvis Mazars Avocats.
Une baisse française en trompe-l’oeil
La baisse française observée est davantage liée à des facteurs conjoncturels qu’à des arbitrages politiques : si le poids des impôts de production en France affiche la baisse la plus importante des trois dernières éditions du baromètre, avec un recul de 6,5 %, celui-ci tient principalement à des éléments sectoriels ou temporaires, notamment l’extinction des contributions bancaires au Fonds de résolution unique (FRU). En cela, il ne traduit pas une diminution généralisée et pérenne des prélèvements pesant sur les activités de production des entreprises.
Un écart toujours persistant avec nos partenaires européens
Les impôts de production demeurent structurellement élevés en France,
avec un écart persistant avec nos partenaires européens : malgré les réformes engagées
et le volontarisme politique affiché depuis 2020, la France conserve la seconde
place du poids de la fiscalité de production dans le PIB, derrière la Suède. Le
chiffre français est trois fois plus élevé que la médiane des treize autres
pays de l’étude, qui s’élève à 1,2 %.
La France demeure par ailleurs en tête en
valeur absolue, avec un produit des impôts de production atteignant 104 Md€.
Cet écart, particulièrement marqué avec des pays comme l’Allemagne, ne sera pas
résorbé par la seule suppression de la CVAE - désormais prévue pour 2030 – en raison
du poids d’autres prélèvements structurels.
Plus d’un quart du produit total des impôts de production est lié aux
retraites
Les impôts de production les plus dynamiques financent des dépenses qui
sont
elles-mêmes en forte croissance :
○ Les impôts de production qui financent
en totalité ou majoritairement le système de retraites pèsent pour plus d’un quart du produit total des
impôts de production - et leur produit a encore progressé
d’1,3 Md€ en 2024
avec une hausse particulièrement marquée par la contribution de solidarité sur
les
sociétés (C3S, + 418 M€).
○ Les trois principaux impôts
de production destinés aux collectivités locales – taxe foncière, cotisation
foncière des entreprises et versement mobilité – progressent de 2,2 Md€,
confirmant le dynamisme de long terme de ces prélèvements.
Cela explique la difficulté persistante, relevée par le baromètre depuis cinq éditions, à engager une baisse durable de ces prélèvements en l’absence d’action parallèle sur les dépenses qu’ils financent. De plus, au regard de l’état de nos finances publiques, toute nouvelle ambition de réduction des impôts de production est désormais conditionnée à une revue des dépenses et à un arbitrage des priorités.