En France, les
indépendants abandonnent chaque année 10 à 17 milliards d’euros de déductions
auxquelles ils auraient droit.
ACASI, cabinet
d'expertise comptable en ligne 100% dédié aux indépendants, a interrogé 1 701
personnes indépendantes/freelances sur la brûlante question de l’optimisation
fiscale qui reste effectivement à optimiser…
Selon Jonathan Cohen,
fondateur d’ACASI : « Les résultats de ce sondage confirment un
paradoxe bien français : les indépendants dénoncent à juste titre la pression
fiscale, mais utilisent très peu les outils d’optimisation… pourtant totalement
légaux. Le débat public se focalise sur la holding, fantasmée comme une
baguette magique pour “ne plus payer d’impôts”, alors que son intérêt fiscal
est en réalité limité à quelques cas patrimoniaux alors que des dispositifs
simples, encadrés et à effet immédiat sur le net perçu sont très peu
médiatisés. Plus inquiétant encore, 1 indépendant sur 2 n’exerce pas sous la
forme sociale la plus adaptée. On débat de la taxe Zucman et des « ultra-riches
», mais sur le terrain, les fondamentaux fiscaux restent mal maîtrisés alors
qu’ils permettent déjà une contribution juste au financement du modèle social
français. »
Seul 1 indépendant sur
20 est « doué » pour l’optimisation fiscale
Les indépendants et
freelances sont bien loin de maîtriser les rouages de l’optimisation fiscale.
En effet, en présentant 10 vrais leviers d’optimisation, seulement 5 %
répondent correctement et cochent toutes les bonnes réponses.
Les très hauts scores
de la holding (72%) et de la SCI (67%) montrent une forte croyance dans les
montages structurés, alors qu’ils ne sont utiles que pour des situations
spécifiques, souvent plus patrimoniales ou multi-sociétés.
À l’inverse, des
leviers très concrets du quotidien (indemnités kilométriques, loyer du
domicile, formations, PER) restent sous-exploités au regard de leur impact
potentiel.
Pour les 22% qui
répondent « Aucun, c’est un piège » et les 11% « Je ne sais pas »,
les sanctions risquent d’être plus graves que la simple méconnaissance.
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Parmi les propositions suivantes, lesquelles selon
vous peuvent être des axes d’optimisation fiscale ? |
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Réponses |
Pourcentages |
|
Optimiser la forme sociale |
54 % |
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Bénéficier d'indemnités kilométriques |
39 % |
|
Bénéficier de chèques vacances |
14 % |
|
Bénéficier de chèques emploi services |
15 % |
|
Payer un loyer au domicile du gérant |
37 % |
|
Rémunérer les intérêts du compte courant d’associé |
21 % |
|
Prendre en charge les formations |
33 % |
|
Verser sur un Plan épargne retraite (PER) |
28 % |
|
Créer une holding |
72 % |
|
Créer une SCI |
67 % |
|
Je ne sais pas |
11 % |
|
Aucun, c’est un piège |
22 % |
Que déduisent vraiment
les indépendants ?
Dans les actes, si l’on
rapporte aux 3,4 M d’indépendants, les 51% qui déclarent « optimiser la forme
sociale » expriment surtout une perception floue d’un « bon statut » plus
qu’une stratégie fiscale fine. Une analyse confirmée par les 32% qui disent «
bénéficier d’indemnités kilométriques » correspondant à un dispositif très
diffus côté URSSAF, mais mécaniquement limité aux métiers mobiles.
En revanche, les 6%
pour les chèques-vacances et 8% pour les CESU restent cohérents avec les
données officielles d’une adoption très faible par les indépendants.
Les 24% qui facturent
un loyer au domicile et les 12% qui rémunèrent un compte courant d’associé
restent également très minoritaires, ce qui suggère des usages approximatifs.
Les formations (31%) et
PER (23%) se situent à un niveau intermédiaire et restent des outils connus
mais encore loin d’être massivement exploités par les indépendants.
Inutile de revenir sur
les 11% « Je ne sais pas » et 22% « Aucun, c’est un piège » qui
sont typiques des enquêtes fiscales et de l’ignorance des leviers possibles.
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Lequel ou lesquels appliquez-vous aujourd’hui ? |
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Réponses |
Pourcentages |
|
Optimiser la forme sociale |
51 % |
|
Bénéficier d'indemnités kilométriques |
32 % |
|
Bénéficier de chèques vacances |
6 % |
|
Bénéficier de chèques emploi services |
8 % |
|
Payer un loyer au domicile du gérant |
24 % |
|
Rémunérer les intérêts du compte courant d’associé |
12 % |
|
Prendre en charge les formations |
31 % |
|
Verser sur un Plan épargne retraite (PER) |
23 % |
|
Créer une holding |
7 % |
|
Créer une SCI |
16 % |
|
Je ne sais pas |
11 % |
|
Aucun, c’est un piège |
22 % |
Des milliards d’euros
déductibles perdus…
Cette méconnaissance de
l’optimisation fiscale se traduit évidemment dans les sommes pouvant être
obtenues en appliquant les 10 leviers évoqués. Ainsi, uniquement 22% des
indépendants donnent la fourchette moyenne exacte de 3 000 à 4 999€ par an.
« Un
indépendant/freelance qui utilise correctement les principaux leviers fiscaux
(frais pro, PER, mobilité, protection sociale, etc.) peut espérer obtenir en
moyenne entre 3 000 et 5 000 € de déductions/an, avec des profils très
optimisés qui dépassent facilement les 10 000 €/an.
Bien sûr, dans la vraie
vie ça dépendra énormément du niveau de revenu, du type d’activité, du statut
(micro vs réel), et du fait qu’il soit ou non accompagné par un
expert-comptable ou un conseiller. À l’échelon national, les chiffres obtenus
donnent le vertige ! Si l’on applique le potentiel moyen de déductions aux 3,4
millions d’indépendants en France, cela représenterait chaque année entre 10 et
17 milliards d’euros d’optimisation fiscale possible », poursuit Jonathan Cohen.
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D’après vous, quelle somme annuelle pouvez-vous
déduire en appliquant ces 10 actions ? |
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Réponses |
Pourcentages |
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0–499 € |
3 % |
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500–1 499 € |
11 % |
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1 500–2 999 € |
27 % |
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3 000–4 999 € |
22 % |
|
≥ 5 000 € |
9 % |
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Je ne sais pas |
28 % |
Des freins bien
identifiés
Les trois premiers
freins qui empêchent les indépendants de mettre en place ces déductions
fiscales sont le manque d’information claire à 77%, la complexité
administrative à 68% et la célèbre peur du redressement à 63%. Le blocage est
donc d’abord cognitif et émotionnel avec des règles perçues comme illisibles et
risquées.
Il est intéressant de
constater que 57% citent le manque de temps. Une très grande majorité
d’indépendants préfère donc optimiser leur travail plutôt que le fiscal.
Le coût du conseil (38%)
arrive assez loin derrière mais démontre aussi que le problème financier
pourrait être résolu avec une meilleure connaissance des montants déductibles.
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Qu’est-ce qui vous freine le plus pour mettre en
place ces déductions ? |
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Réponses |
Pourcentages |
|
Manque d’info claire / règles peu compréhensibles |
77 % |
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Peur de l’erreur / du redressement fiscal |
63 % |
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Complexité administrative / paperasse |
68 % |
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Manque de temps |
57 % |
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Coût de l’expert-comptable / du conseil |
38 % |
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Incertitude sur mon statut (forme sociale) |
6 % |
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Montants jugés trop faibles / pas assez “rentables” |
21 % |
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Doutes sur mon éligibilité |
14 % |
|
Autre |
3 % |
Audit « not » ready ?
Il n’existe qu’une
petite minorité d’indépendants (19%) qui est réellement prête, avec toutes les
pièces justificatives en ordre, alors que la norme reste clairement le flou
documentaire.
Le fait que 55%
répondent « Non, pas vraiment » et 23% « Partiellement » confirme un risque
massif de redressement en cas de contrôle, même quand la déduction est légitime
sur le fond.
On voit aussi un écart
entre la conscience du risque (forte inquiétude sur les dépenses et proratas)
et le passage à l’action côté organisation des justificatifs.
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Disposez-vous des pièces nécessaires (factures,
notes de frais, baux, relevés kilométriques, etc.) pour justifier ces
déductions ? |
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Réponses |
Pourcentages |
|
Oui, tout est prêt |
19 % |
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Partiellement |
23 % |
|
Non, pas vraiment |
55 % |
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Non concerné(e) |
3 % |
Des risques mieux
calculés !
Les indépendants
identifient finalement assez bien leurs principaux risques qui les inquiètent
le plus : 39% craignent surtout la mauvaise qualification des dépenses (les
dépenses perso passées en pro, les dépenses sans lien direct avec l’activité,
les frais mal justifiés) et 32% les erreurs de plafonds/proratas (plafond de
déduction sur les véhicules de tourisme, lien CO₂ / amortissement /
loyers, prorata d’usage pro/perso comme le logement, le téléphone, la voiture,
et le dépassement d’un taux ou d’une limite comme les intérêts, le PER, etc.),
exactement les zones où les erreurs sont en réalité les plus fréquentes.
Cela traduit le flou
massif sur ce qui est vraiment déductible et sur la part pro/perso (véhicule,
logement, téléphone…), point noir récurrent de la gestion des indépendants.
Enfin, en troisième
position, 21% citent le contrôle fiscal et les pénalités, qui sont plutôt la
conséquence de ces erreurs qu’un risque autonome, signe d’un imaginaire très
focalisé sur “le contrôle” plus que sur la qualité des process.
À l’inverse, le rejet
des intérêts de compte courant d’associé (3%) et la requalification de
domiciliation (4%) inquiètent peu, alors que ce sont des risques réels mais
plus techniques, surtout pour les sociétés (SASU/EURL…).
Le fait que seulement 1% ne soient inquiets d’aucun risque confirme un sentiment généralisé de vulnérabilité et de sous-équipement en compta/fiscalité chez les indépendants.
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Quel risque vous inquiète le plus ? |
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Réponses |
Pourcentages |
|
Mauvaise qualification de la dépense |
39 % |
|
Erreur sur un plafond/prorata |
32 % |
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Rejet des intérêts de compte courant d’associé |
3 % |
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Requalification d’une domiciliation / usage
personnel |
4 % |
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Contrôle fiscal / pénalités |
21 % |
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Aucun en particulier |
1 % |
Pas de théorie : de
l’action !
Pour passer à l’acte,
les freelances demandent d’abord du concret et de la mise en pratique plutôt
que de la théorie : des modèles & outils à 59% et des automatisations à 62%.
Les guides pas-à-pas
par poste sont également plébiscités par 52% des répondants.
Une session avec un
expert-comptable (43%) est également bien valorisée, mais reste derrière les
solutions outillées.
Pour 38%, la simulation
chiffrée personnalisée du gain serait un bon déclencheur psychologique pour
passer à l’action.
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Qu’est-ce qui vous aiderait à passer à l’action
d’ici 3 mois ? |
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Réponses |
Pourcentages |
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Guide pas-à-pas par poste (checklist) |
52 % |
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Modèles & outils (tableur km, modèles de
justificatifs) |
59 % |
|
Session avec un expert-comptable |
43 % |
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Automatisations (appli notes de frais, scan
factures) |
62 % |
|
Simulation chiffrée personnalisée du gain |
38 % |
|
Rappels/alertes mensuels |
31 % |
|
Autre |
3 % |


