Le Gouvernement soutient le
principe d'un mécanisme de "double enchères" pour favoriser leur
développement.
Le rapport confié à
l’IGF et l’IGEDD en juin 2025 a été remis mercredi 23 septembre à Philippe
Tabarot, ministre des Transports, et Maud Bregeon, ministre chargée de
l’Energie.
Parmi les pistes identifiées pour accélérer le développement des
carburants de synthèse pour l’aviation, le Gouvernement soutient la mise en
place d’un mécanisme de « double enchères ».
La France fait partie
des Etats-membres engagés dans la coalition des pionniers pour les carburants
d’aviation de synthèse (« e-SAF early movers coalition ») lancée à l’initiative
de la Commission européenne fin 2025. À travers le dispositif en préparation,
la France rejoindra l’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche parmi les membres
de la coalition ayant proposé un mécanisme de « double enchères » pour ces
carburants.
Le transport aérien
représente 2,5 % des émissions mondiales de CO2 et l’utilisation de carburants
d’aviation durable (CAD) est un des leviers majeurs de sa décarbonation
conformément à la feuille de route nationale de la filière. Les carburants
d’aviation durables, y compris ceux de synthèse (eCAD), font de plus l’objet
d’obligations spécifiques d’incorporation dans le cadre du règlement européen
Refuel EU Aviation, obligations amenées à monter en puissance dans les toutes
prochaines années.
C’est dans ce contexte
que le Gouvernement a mandaté en juin 2025 les inspections générales des
finances (IGF) et de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour
réaliser une mission d’évaluation sur le développement des carburants de
synthèse, tout particulièrement pour le secteur aérien.
Cette mission a eu pour
objectif de détailler les freins économiques et juridiques au développement
d’une filière de production de carburants de synthèse, d’évaluer les atouts
industriels de la France face à la compétition internationale et de proposer des
outils de politique publique pour soutenir le développement de cette filière.
La remise officielle de ce rapport a eu lieu le mercredi 23 septembre au
Ministre des Transports et à la Ministre chargée de l’Énergie.
La mission a permis
d’identifier que la France possédait des atouts significatifs pour accueillir
les projets industriels de production d’eCAD (mix électrique décarboné et
compétitif, écosystème industriel et de recherche et développement à la pointe,
porteurs de projets avancés…), et a insisté sur l’importance du maintien de la
dynamique du règlement Refuel EU Aviation.
Au stade actuel de
maturité des projets et compte tenu des obligations réglementaires à venir, la
mission d’inspection a formulé plusieurs recommandations afin d’intensifier le
soutien public, notamment avec un mécanisme dit « de double enchères ».
Ce dispositif
consisterait à ce qu’un intermédiaire de marché public puisse d’une part
conclure des contrats d’achat de long terme auprès de producteurs d’eCAD et
d’autre part revendre ces volumes de carburants précédemment acquis selon des
contrats de plus courte durée auprès des fournisseurs de carburants d’aviation.
Un tel mécanisme a ainsi pour objectif d’apporter de la prévisibilité sur une
longue période aux porteurs de projets pour réunir les conditions qui
permettront des décisions finales d’investissement pour de grands projets de
production en France.
La décarbonation du
secteur aérien est une nécessité mais aussi une opportunité pour regagner en
souveraineté en matière de carburants, en s’appuyant sur l’excellence de la
recherche française et sur le mix électrique très décarboné de notre pays. De
premiers projets de production de carburants d’aviation durables sont d’ores et
déjà en cours et soutenus par l’Etat, à travers notamment l’appel à projets
CarbAero doté de 100 M€ avec 4 projets accompagnés.
Le Gouvernement entend s’appuyer sur les propositions de la mission dans les toutes prochaines semaines pour concevoir un nouveau dispositif de soutien public. Dans ces travaux, le Gouvernement veillera à préserver la compétitivité du transport aérien en France, dans un contexte conjoncturel particulièrement difficile pour les compagnies aériennes, et à associer l’ensemble des parties prenantes : compagnies aériennes comme industriels et énergéticiens.