CNCEF Crédit et CNCEF Immobilier, associations professionnelles de courtiers en prêts et de professionnels de l’immobilier d’investissement, saluent la nomination d’Emmanuel Moulin et appellent à une évolution de l’encadrement du crédit immobilier.
Les deux associations,
engagées en faveur de l’accès à la propriété et du soutien à l’investissement
immobilier, se félicitent de l’arrivée à la tête de la Banque de France d’un
ancien Directeur du Trésor, fin connaisseur des enjeux économiques, bancaires
et prudentiels.
Elles souhaitent désormais qu’une nouvelle dynamique puisse s’ouvrir sur le financement de l’immobilier, dans un contexte où la crise du logement continue de peser lourdement sur les ménages, les primo-accédants et les investisseurs privés.
Dans sa lettre adressée au Président de la République, le gouverneur sortant lui-même reconnaissait que « la crise du logement, qui frappe toutes les grandes économies occidentales, est ressentie aussi en France. ».
Que ne s’en est-il
alarmé plus tôt ! Car sous couvert de prévenir le surendettement des ménages,
il fut l’architecte des règles imposées par le Haut Conseil de stabilité
financière (HCSF) : limitation du taux d’endettement à 35 %, plafonnement de la
durée des prêts à 25 ans et encadrement strict des dérogations accordées par
les banques. Ces normes ont empêché des ménages solvables d’accéder aux prêts
et contribué à un ralentissement significatif de la production de crédit qui
reste, au premier trimestre 2026, très inférieure à la moyenne observée entre
2016 et 2019.
CNCEF Crédit et CNCEF Immobilier appellent le nouveau gouverneur à tirer les enseignements des débats parlementaires récents, et notamment de la proposition de loi déposée par Lionel Causse le
14 avril visant à faire évoluer la composition du HCSF et à
réintroduire la notion de reste à vivre dans l’analyse des dossiers de
financement. Une mesure de bon sens pour permettre de mieux prendre en compte
la solvabilité réelle des ménages et de redonner de la souplesse à des
dispositifs devenus progressivement excluants.
Dans un contexte qui se
tend à nouveau, la mensualisation du calcul du taux d’usure apparaît elle aussi
plus que nécessaire pour permettre de financer tous les dossiers qui sont
refusés « techniquement ». Acceptée début 2023, la mensualisation avait en effet contribué à la
reprise graduelle du crédit en 2024.
« Nous attendons du nouveau gouverneur qu’il sorte d’une vision normative et prudentielle de l’encadrement du crédit pour se confronter aux besoins réels du secteur. Les banques disposent des outils nécessaires pour apprécier la solvabilité des emprunteurs, les courtiers sont des professionnels réglementés et responsables, et les ménages connaissent leurs capacités de remboursement.
Il lui incombe aujourd’hui de prendre les bonnes décisions pour recréer les conditions d’un accès plus fluide et plus équilibré au crédit immobilier. Nous y serons attentifs. », avertit Côme Robet, Président de CNCEF Crédit.
« Les investisseurs privés jouent un rôle essentiel dans le financement et le dynamisme du marché immobilier. Or, les règles actuelles ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités de l’investissement locatif. Le rétablissement du calcul différentiel du taux d’endettement est aujourd’hui indispensable pour restaurer la confiance et permettre un retour à des conditions normales d’investissement. », renchérit Jean- Paul Serrato, Président de CNCEF Immobilier.