L’expérience étendue de l’Union européenne (UE) en matière de gouvernance multi-niveaux et de partenariats montre comment les engagements climatiques peuvent se traduire en résultats concrets grâce à une coopération étroite avec les villes et les régions, selon un nouveau rapport publié par le Global Covenant of Mayors for Climate & Energy (GCoM) et C40 Cities.
Le
rapport documente la manière dont les institutions européennes ainsi que les
gouvernements nationaux, régionaux et locaux à travers l’UE s’engagent pour
concevoir, financer et mettre en œuvre des actions climatiques sur le terrain.
Intitulé « The
European Multilevel Governance Story: Evidence on CHAMP-aligned Implementation
in Practice », le rapport identifie des exemples concrets issus de l’UE et
de ses États membres pour montrer comment l’autonomisation des villes facilite
la mise en œuvre des politiques climatiques et énergétiques localement. Il
rassemble des preuves existantes sur la manière dont le modèle européen de
gouvernance multi-niveaux aide à traduire les objectifs climatiques nationaux
et mondiaux en projets, investissements et réductions d’émissions sur le
terrain, tout en offrant une source d’inspiration pour d’autres pays alignés sur
la Coalition for High Ambition Multilevel Partnerships (CHAMP).
Ces résultats
interviennent alors que l’Union européenne a récemment rejoint la coalition
CHAMP en tant que 78ᵉ signataire, marquant une étape importante pour renforcer
la coopération mondiale entre gouvernements nationaux et infranationaux. Lancée
lors de la COP28, la coalition vise à accélérer l’ambition climatique en
reconnaissant le rôle central des villes et des régions dans la réalisation des
objectifs climatiques nationaux.
Laurence Graff,
conseillère pour l’action climatique multi-niveaux représentant la Commission
européenne,
a déclaré : « Dans toute l’Union européenne, les partenariats multi-niveaux
et la coopération active entre les différents niveaux de gouvernement sont
essentiels pour concevoir et mettre en œuvre les actions climatiques sur le
terrain. L’UE travaille en étroite collaboration avec les États membres, les
villes et les régions, car une action climatique efficace dépend de la
coordination de tous les niveaux de gouvernement. En renforçant la coopération,
en partageant l’expertise et en soutenant les investissements dans des
solutions locales, nous transformons l’ambition climatique européenne en
résultats concrets pour les communautés. »
De la France à la Suède
: le chemin européen vers la mise en œuvre locale
Le rapport met en
lumière un échantillon d’initiatives réussies de partenariats multi-niveaux
dans l’UE et ses États membres. Ces exemples illustrent comment les structures,
partenariats et initiatives de l’UE sont essentiels pour atteindre ses
objectifs climatiques et énergétiques de manière juste et inclusive.
France : des dialogues
multilatéraux pour renforcer l’action locale
En France, les
dialogues multilatéraux climat et énergie soutenus par le projet financé par
l’UE NECPlatform ont permis d’engager les collectivités locales dans la
conception et la mise en œuvre des politiques climatiques et énergétiques. Ces
dialogues ont servi à identifier des mécanismes de financement, à améliorer la
coordination entre niveaux de gouvernements et à renforcer les capacités de
mise en œuvre. Le rapport met en avant la création d’un fonds climatique
territorial de 250 millions d’euros qui aide les collectivités locales à mettre
en œuvre leurs plans d’action et à respecter leurs engagements dans le cadre de
la CoMO-EU. Cette approche illustre la manière dont la France déploie la
gouvernance multi-niveaux pour renforcer la participation locale et accélérer
l’action climatique sur le terrain.
Allemagne: co-présidente de CHAMP
avec le Brésil, investissant depuis 2008 plus de 2,2 milliards d’euros dans
plus de 60 000 projets locaux et mobilisant près de 7 milliards d’euros
supplémentaires.
Danemark: près de toutes les
municipalités disposeront de plans climatiques alignés sur l’Accord de Paris
grâce au projet DK2020 et à Climate Alliance, visant une réduction des
émissions de 76 % d’ici 2030.
Italie: les régions, notamment
l’Émilie-Romagne et les Pouilles, jouent un rôle d’intermédiaires clés pour
aider les municipalités à concevoir et mettre en œuvre des plans climatiques
locaux à grande échelle.
Espagne: la plateforme
CitiES2030 accélère la neutralité climatique des villes en réunissant
gouvernement national, municipalités, entreprises et universités pour le
partage de bonnes pratiques et la mise en œuvre de projets.
Suède: le programme Viable
Cities travaille avec 48 villes et 6 agences nationales pour accélérer la
transition climatique vers la neutralité carbone d’ici 2030, en expérimentant
des modèles de collaboration innovants.
Un modèle de
partenariat multi-niveaux
Le rapport conclut qu’à
partir de l’expérience de l’UE, des cadres politiques solides, un soutien dédié
aux villes et régions et une coopération structurée à tous les niveaux
gouvernementaux sont nécessaires pour que les villes puissent contribuer efficacement
à la réalisation des objectifs climatiques nationaux.
Conclusion de Andy
Deacon, co-directeur du Global Covenant of Mayors for Climate & Energy
(GCoM) : «
L’expérience de l’UE montre que la gouvernance multi-niveaux n’est pas une
théorie, mais un modèle éprouvé pour mettre en œuvre l’action climatique sur le
terrain. Elle démontre que des cadres politiques solides, combinés à
l’autonomisation des villes et des régions, à une coopération structurée et à
un accès dédié au financement, peuvent accélérer et renforcer la mise en œuvre.
Elle souligne également le rôle essentiel des gouvernements régionaux, des
associations de collectivités locales et des partenaires techniques pour relier
l’ambition nationale à l’action locale. Les exemples présentés dans ce rapport
offrent une inspiration sur la manière dont les partenariats multi-niveaux
peuvent transformer les objectifs climatiques en résultats concrets. »
Alors que la coalition
CHAMP entre dans sa phase de mise en œuvre, l’expérience de l’UE peut offrir
des exemples concrets aux pays souhaitant renforcer la coopération avec les
gouvernements infranationaux. Autonomiser les villes et les régions peut aider
à combler les lacunes de mise en œuvre et accélérer les progrès climatiques
dans le monde entier.