L’appel de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises
du Bâtiment (CAPEB).
La mobilisation des
entreprises artisanales du bâtiment ne faiblit pas et s’est à nouveau illustrée
dans le cadre de la consultation publique qui a pris fin hier, mardi 19 mai,
sur les projets de textes réglementaires de la refondation de la filière REP PMCB
transcrivant les arbitrages du Gouvernement. Le message est clair : toutes ont
fait part de leur opposition à la suppression de cette reprise sans frais à
compter du 31 décembre 2026.
Le 17 décembre 2025, à
l'appel de la CAPEB, leur action collective avait déjà permis de faire entendre
une revendication essentielle : le maintien de la reprise sans frais des petits
volumes de déchets triés dans le cadre de la refondation de la REP PMCB.
Cette mobilisation a
conduit le Gouvernement à prolonger le dispositif mais les arbitrages prévus
dans les textes réglementaires qui étaient soumis à la consultation publique
jusqu'au 19 mai ont limité cette prolongation au 31 décembre 2026. Une décision d'autant plus inacceptable pour
les artisans du bâtiment, qu'elle fait peser une nouvelle incertitude sur des
entreprises déjà fortement contraintes dans leur quotidien.
Les résultats de
l’enquête publique clôturée le 19 mai dernier le démontrent sans ambiguïté :
plus d’un millier d’artisans du bâtiment expriment un véritable besoin de
simplicité, de lisibilité et d’efficacité dans la gestion de leurs déchets de
chantier.
Tous ont demandé la
pérennisation de la reprise sans frais des petits volumes de déchets triés,
jusqu’à trois mètres cubes ou dans la limite d’une tonne et demie, dans
l’ensemble des points de collecte de la REP PMCB : déchèteries
professionnelles, distributeurs et déchèteries des collectivités.
Tous se sont ainsi clairement opposés à la suppression de cette reprise sans frais à compter du
31
décembre 2026.
Cette forte
mobilisation des entreprises artisanales du bâtiment dans le cadre de cette
consultation publique confirme que les alertes et les propositions portées
depuis des mois par la CAPEB auprès du Ministère répondent à une réalité de
terrain incontestable. Les entreprises artisanales du bâtiment ne demandent ni
privilège ni exception : elles demandent des solutions simples, accessibles et
adaptées à leur activité.
Face à cette expression
collective forte et responsable, la CAPEB demande aux Pouvoirs publics
d'entendre la voix des artisans du bâtiment et de prendre les décisions
nécessaires pour garantir durablement un dispositif opérationnel, équitable et
soutenable, tel qu'elles en expriment la volonté.
Forte de cette
mobilisation, la CAPEB entend poursuivre son action auprès du Gouvernement afin
d’obtenir la pérennisation de la reprise sans frais des déchets triés.
« Il est temps que la voix des entreprises artisanales du bâtiment soit entendue et respectée ! Le fait que les petites entreprises aient été si nombreuses à prendre le temps de répondre à cette consultation publique, ce qui n'est pas dans leurs habitudes, montre bien le niveau de leurs préoccupations concernant les orientations prises à ce jour pour refonder la REP PMCB. Nous réitérons la demande que nous avions déjà adressée au Gouvernement aux côtés de l’AMF, Régions de France, Intercommunalités de France, Amorce, et du Cercle National du Recyclage le 30 mars dernier, de réviser sans délai ses arbitrages afin de répondre enfin aux attentes exprimées on ne peut plus clairement par les TPE du bâtiment sur l'ensemble du territoire, qui sont s’il faut encore le rappeler, les premières détentrices de déchets », conclut Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.