Une nouvelle étude américaine, menée
notamment par la Darden School of Business et intitulée « La justice est-elle
biaisée ? Les sanctions pénales infligées aux dirigeants d’entreprise »
(« Are the scales of justice tipped? Criminal penalties for corporate
executives »), s’intéresse à une question très débattue : les dirigeants
d’entreprise sont-ils réellement traités différemment lorsqu’ils commettent des
infractions financières ?
Les auteurs, Justin J.
Hopkins de Darden School of Business (Université de Virginie) et Dain C.
Donelson et Andrea Tillet de l’University of Wisconsin-Madison, cherchent à
savoir si les cadres dirigeants reçoivent des sanctions plus faibles que les
autres auteurs de crimes financiers, que ce soit en termes de prison ou
d’amendes.
Une idée revient
souvent dans le débat public : les dirigeants seraient difficiles à atteindre
pour la justice, en quelque sorte protégés par la structure des grandes
entreprises. Mais est-ce réellement le cas, ou s’agit-il d’une impression
trompeuse ?
Une analyse de plus de 7 000 affaires
Pour répondre à cette question, les chercheurs ont étudié plus de 7 000
affaires présumées issues des données du Département de la Justice américain.
Leur approche est particulièrement importante. Ils ne se sont pas limités aux
affaires ayant donné lieu à une condamnation, mais ont aussi examiné des
dossiers qui n’ont finalement pas été poursuivis, malgré des accusations jugées
crédibles par les autorités.
Cette distinction entre
les affaires effectivement poursuivies et celles abandonnées au stade de la
décision du procureur est au cœur de leur méthodologie. Elle permet d’observer
non seulement les jugements rendus, mais aussi les choix de poursuite eux-mêmes,
c’est-à-dire le moment où la justice décide d’engager, ou non, des poursuites.
Les chercheurs ont
ensuite comparé les décisions de poursuite et les sanctions entre dirigeants
d’entreprise et autres accusés, en tenant compte des différences de contexte,
de juridiction et de période.
Ils ont également
analysé des plaintes de la SEC (Securities and Exchange Commission) sur les
délits d’initiés entre 2003 et 2022, afin de voir si les résultats changeaient
lorsque les personnes mises en cause étaient des dirigeants ou des
administrateurs.
Trois grands enseignements ressortent de l’étude :
1. Les dirigeants sont moins souvent poursuivis
Premier constat : les dirigeants
d’entreprise ont 23 % de chances en moins d’être poursuivis pénalement que
d’autres personnes impliquées dans des faits similaires.
Les chercheurs expliquent cela par ce qu’ils appellent la “théorie de la poursuite des dirigeants”.
En pratique, s’attaquer à un cadre dirigeant demande plus de
moyens, plus de temps et surtout des preuves très solides. Pour les procureurs,
le risque est aussi plus grand, car ces affaires sont très visibles et
médiatisées.
Comme le souligne
Justin J. Hopkins de Darden School of Business, « ces dossiers ne sont
engagés que lorsque les preuves sont particulièrement tangibles :
documents internes, échanges de mails, témoignages de lanceurs d’alerte ».
Et ces situations restent rares.
Les affaires impliquant
des dirigeants sont aussi beaucoup plus lourdes à traiter.
Elles ont deux fois plus de chances d’aller jusqu’au procès, durent en moyenne près d’un an de plus
(341 jours) et reposent sur une quantité de documents bien plus importante.
Tout cela rend ces
dossiers plus complexes à traiter, dans un contexte où les procureurs doivent
faire avec des moyens limités et veiller à préserver un bon taux de réussite.
2. Mais des peines plus
lourdes quand ils sont condamnés
Deuxième résultat : quand un dirigeant est
finalement poursuivi, les sanctions sont en moyenne plus sévères.
Les données montrent
que, à situation équivalente et lorsqu’ils sont poursuivis, les dirigeants ont
environ 12 % de probabilité supplémentaire d’être condamnés à une peine de
prison, par rapport aux autres accusés. Ils reçoivent également des peines de prison
d’environ huit mois plus longues et des amendes plus élevées.
Les auteurs expliquent
ce résultat par deux faits. Les dirigeants ne sont poursuivis que dans les
affaires les plus solides, et ces affaires, mieux documentées, mènent ensuite à
des sanctions plus lourdes en cas de condamnation.
En résumé, ce sont
surtout les cas retenus et la solidité des preuves qui expliquent des peines
plus sévères.
3. Vers un équilibre
global
Troisième constat, sans doute le plus
important : si l’on prend l’ensemble du système, les écarts se réduisent
nettement.
Les chercheurs ont
comparé les coûts juridiques en tenant compte à la fois des personnes
poursuivies et de celles qui ne le sont pas. Résultat, les effets se compensent
en grande partie.
Concrètement, les
dirigeants sont moins souvent poursuivis. Mais lorsqu’ils le sont, ils
reçoivent des sanctions plus lourdes. Au final, ces deux effets opposés, moins
de poursuites d’un côté, mais des peines plus sévères de l’autre, s’équilibrent
en moyenne. Les chercheurs en concluent que le risque global attendu est
similaire entre dirigeants et non-dirigeants, même si cela ne signifie pas
qu’ils reçoivent le même nombre de peines de prison.
« Cette découverte change la manière de voir les choses, puisqu’elle nuance fortement l’idée selon laquelle les dirigeants auraient une sorte d’immunité », souligne Justin J. Hopkins de Darden School
of Business.
En conclusion
Cette étude remet en
cause une idée souvent répétée dans le débat public : celle d’une
quasi-impunité des dirigeants d’entreprise.
Selon les auteurs,
cette impression ne correspond pas à la réalité. Il n’y a pas de “pass droit”
pénal. Le système est plutôt le résultat d’un équilibre entre la difficulté des
enquêtes, les contraintes des procureurs et la gravité des sanctions.