Envie
Autonomie tire la sonnette d’alerte : La lenteur réglementaire menace
d’enterrer la création de la filière du réemploi du matériel médical.
Alors que le secteur de
la santé génère 8 % des gaz à effet de serre en France, le réseau pionnier
Envie Autonomie s’alarme. À la veille de la Conférence nationale du handicap du
25 juin prochain, faute de publications réglementaires indispensables à l’exécution
de la Remise en Bon état d’usage (RBEU) de certains dispositifs médicaux et
aides techniques identifiés, l’accès à ces dispositifs moins onéreux pour des
personnes en perte d’autonomie reste bloqué, mettant en péril les acteurs de
l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Depuis sept ans, le
réseau Envie Autonomie oeuvre pour faire évoluer le cadre réglementaire afin de
permettre la prise en charge par l'Assurance Maladie du matériel médical issu
du réemploi. Si une avancée majeure a été votée en 2019 dès la Loi de Financement
de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020 pour que le remboursement des aides à
la mobilité reconditionnées soit possible, la mise en oeuvre concrète tarde à
arriver dans le droit commun. Aujourd'hui, cette lenteur d'exécution
administrative asphyxie les structures de l’ESS qui ont pourtant prouvé
l'efficacité de leur modèle.
Le blocage : un dernier
verrou réglementaire à faire sauter
Alors que la nouvelle
nomenclature du 1er décembre 2025 complexifie l’accès aux soins pour les
personnes en situation de handicap, le réemploi s'impose comme la solution la
plus rapide et la plus économique. Envie Autonomie a d’ailleurs validé les
propositions tarifaires du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS). Il
ne manque désormais que l’avis de tarification officiel pour déclencher les
premiers remboursements des véhicules pour personnes en situation de handicap,
ainsi que deux arrêtés indispensables pour encadrer la traçabilité nationale
(via la plateforme ECO-DM) et désigner les organismes certificateurs. Tout est
prêt, mais tout est à l'arrêt !
Le matériel médical
reconditionné : un triple impact positif
Pourtant, le dispositif
porté par Envie Autonomie répond de manière concrète aux engagements de
décarbonation et d'accessibilité souhaités par le gouvernement :
environnemental, social et économique.
• Urgence écologique : Depuis le 1er janvier
2022, l'action du réseau a permis d'éviter l'émission de 2 756 tonnes de CO2,
d'économiser 702 tonnes de matières premières et d'envoyer 1 809 tonnes de
matériaux vers le recyclage.
• Justice sociale et
accessibilité :
En 2025, plus de 25 000 aides techniques ont été collectées par des
collaborateurs — dont la moitié en parcours d’insertion. Près de 7 000
équipements reconditionnés ont été distribués à moitié prix par rapport au neuf
à des personnes en situation de précarité ou à des établissements de santé aux
budgets de plus en plus contraints.
• Sécurité et
excellence :
Le secteur s’est engagé dans une démarche de professionnalisation rigoureuse et
coûteuse. Le décret du 17 mars 2025 rend désormais la norme Afnor NF S97-414 :2026
opposable, garantissant aux patients un matériel d'une sécurité absolue, dans
un centre de production certifié par un organisme indépendant.
Un appel urgent à
l'État pour sauver la création de cette nouvelle filière du réemploi
La France accuse un
retard important par rapport à ses voisins : au Canada ou en Allemagne, 40% des
aides techniques proviennent déjà du réemploi.
« Le réemploi et l’économie d’usage du matériel médical sont des modèles d’avenir, utiles et nécessaires. Sans un soutien volontaire et immédiat de l’État pour finaliser l’application de la LFSS 2020 et étendre la prise en charge à l’ensemble des aides techniques de la liste du 24 février 2026, cette filière solidaire risque de disparaître avant même d'avoir pu éclore. » déclarent d'une même voix Vincent Godebout, Directeur Général, Jean Paul Raillard, Pdt du Conseil de surveillance Envie Autonomie ainsi que l'ensemble des responsables territoriaux.