Face aux
enjeux climatiques, la coopération interterritoriale s’impose comme un levier
majeur de l’investissement local
L’AFL, la banque des collectivités locales, et l’INET, publient, dans le cadre du partenariat noué entre l’AFL et le CNFPT, une nouvelle étude consacrée à la coopération interterritoriale comme levier de la
transition écologique et de
l’investissement public local.
Réalisée par des élèves
de l’INET, cette étude met en lumière la capacité des acteurs locaux à
s’organiser collectivement, au-delà des cadres administratifs traditionnels,
pour financer et piloter des projets de transition.
Au travers d’exemples
de coopérations, elle analyse et identifie des pratiques concrètes pour
apporter aux élus et cadres dirigeants territoriaux une lecture opérationnelle
des coopérations existantes.
Coopérer pour renforcer
la capacité d’action et d’investissement des territoires
Dans un contexte
budgétaire contraint, la coopération interterritoriale apparaît comme un levier
stratégique pour les collectivités. Elle permet de mutualiser l’ingénierie et
l’expertise, partager les risques financiers, rationaliser les investissements et
changer d’échelle pour accéder à des financements publics et privés. L’étude
montre que ces coopérations contribuent à renforcer la résilience des
territoires et leur capacité à engager des projets structurants de transition.
Une grande diversité
d’outils juridiques et financiers mobilisés
L’analyse des
coopérations étudiées révèle un large éventail de montages juridiques et
financiers : outils conventionnels (ententes, groupements de commandes,
contrats de réciprocité), structures de projet (syndicats, PETR, PNR, pôles
métropolitains) ou encore opérateurs dédiés (SEM, SPL, SCIC, associations).
Cette diversité
témoigne de la capacité des collectivités à faire preuve d’innovation et de
pragmatisme pour adapter les outils aux réalités et aux besoins spécifiques de
leurs territoires.
La transition
écologique, un défi qui dépasse les frontières administratives
Mobilités, gestion de
l’eau, énergie, agriculture, déchets ou aménagement… les grands enjeux
écologiques s’inscrivent dans des flux, des bassins de vie et des
interdépendances qui dépassent les périmètres institutionnels classiques.
Face à cette réalité,
l’étude montre que les collectivités locales développent de plus en plus de
coopérations interterritoriales pour agir à la bonne échelle, mutualiser leurs
moyens et renforcer l’efficacité de l’action publique locale.
Focus thématiques : les
grands enseignements de l’étude
Conçues comme des
outils pédagogiques et opérationnels, les fiches thématiques, issues de
l’étude, s’appuient sur des exemples concrets de coopérations
interterritoriales. Elles visent à apporter aux élus et dirigeants territoriaux
des repères pratiques sur les leviers mobilisables pour financer et piloter des
projets de transition écologique.
• Gestion de l’eau
La coopération
interterritoriale est indispensable pour garantir la qualité et la
disponibilité de la ressource en eau, prévenir les risques d’inondation et
financer des infrastructures lourdes. L’étude souligne l’importance d’une
action à l’échelle des bassins versants, permettant aux collectivités de
mutualiser l’ingénierie, de partager les coûts d’investissement et d’agir sur
l’ensemble du cycle de l’eau, notamment via des syndicats, des ententes ou des
dispositifs innovants tels que les paiements pour services environnementaux.
• Transition
énergétique
Face à l’ampleur des
besoins d’investissement et aux exigences de sobriété, la coopération permet
aux collectivités de changer d’échelle. L’étude met en évidence le rôle clé de
l’économie mixte, des structures dédiées et des réseaux interterritoriaux pour
financer les énergies renouvelables, mutualiser l’ingénierie et renforcer le
plaidoyer territorial, dans un contexte de forte contrainte financière.
• Agriculture et
alimentation
Les coopérations
interterritoriales favorisent la structuration des filières agricoles locales
et l’accès de tous à une alimentation durable. En s’appuyant sur des projets
alimentaires territoriaux (PAT), des outils coopératifs ou la mutualisation de
la commande publique, les collectivités développent des réponses collectives
aux enjeux de souveraineté alimentaire, de transition agricole et de justice
sociale.
• Déchets et économie
circulaire
La gestion des déchets
illustre fortement la nécessité de coopérer pour mutualiser les
investissements, sécuriser les coûts et garantir la continuité du service
public. L’étude montre que les collectivités s’organisent à des échelles
territoriales élargies pour le traitement, l’innovation et le réemploi, en
mobilisant des outils variés tels que les groupements, les ententes, les SPL ou
les SCIC.
• Aménagement durable
Les enjeux
d’aménagement, de sobriété foncière et de mobilités dépassent largement les
frontières institutionnelles. L’étude met en lumière des coopérations souples —
inter-SCOT, contrats de réciprocité, syndicats ou outils d’ingénierie partagée
— permettant aux collectivités de penser l’aménagement à l’échelle des bassins
de vie et de renforcer leurs capacités d’investissement et d’expertise.
Une coopération encore
fragile, mais à fort potentiel
Si les coopérations
interterritoriales se multiplient, l’étude souligne qu’elles reposent encore
largement sur les dynamiques locales, la volonté politique, mais aussi des
financements ponctuels et des ingénieries limitées.
Elle met en évidence la
nécessité de consolider une véritable culture de la coopération, de sécuriser
les financements et de reconnaître pleinement ces démarches comme un mode à
part entière d’élaboration des politiques publiques territoriales.
Le financement, pilier
des alliances interterritoriales
A l’instar de l’étendu
des coopérations existantes, il n’existe pas de modèle unique de financement.
De plus, sauf exception, aucune ressource fiscale propre n’est associée.
Les collectivités demeurent les premiers financeurs des coopérations interterritoriales. A cela s’ajoutent les subventions publiques, qui jouent un rôle d’accélérateur et renforcent la capacité d’action collective.
Enfin, le recours à l’emprunt
soutient les investissements structurants et accompagne la réalisation des
projets interterritoriaux.
À ce titre, créée par
les collectivités locales et fondée sur un modèle d’inspiration coopérative,
l’AFL accompagne le financement de tous leurs investissements et contribue à
renforcer leur autonomie financière.
« Face à l’urgence
climatique, les collectivités locales démontrent leur capacité à s’organiser
collectivement pour agir à la bonne échelle. Cette étude met en lumière des
coopérations concrètes, construites par les territoires, pour financer et
piloter des projets de transition écologique adaptés à leurs réalités. », explique Marie
Ducamin, Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.
« Réalisée par des élèves de l’INET, cette publication illustre la capacité de ces futurs dirigeantes et dirigeants à réaliser une étude de terrain utile aux élus, cadres en poste en collectivités et parties prenantes de la décision publique, confrontées aux défis de financement de la transition écologique. », ajoute Raphaëlle Pointereau, Directrice générale adjointe du CNFPT et Directrice de l’INET.