Le
point avec Lilycare, plateforme de souscription d’assurances en ligne.
À l’approche du second
tour des élections municipales, de nombreux citoyens s’apprêtent peut-être à
s’engager dans la vie publique locale. Conseillers municipaux, adjoints ou
maires jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique des territoires.
Pourtant, une idée reçue persiste : celle d’élus locaux bénéficiant d’un régime
de retraite particulièrement avantageux. En réalité, leur système de retraite
est bien moins favorable qu’on ne l’imagine souvent.
Contrairement à
certaines fonctions électives nationales, les élus locaux ne disposent pas d’un
régime de retraite spécifique. Leur protection repose principalement sur les
dispositifs applicables aux agents non titulaires de la fonction publique, avec
un système structuré autour de trois niveaux.
Le premier niveau est
obligatoire :
il s’agit de la retraite complémentaire de l’IRCANTEC (Institution de
retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des
collectivités publiques). Tous les élus percevant une indemnité de fonction y
sont affiliés. Les cotisations, partagées entre l’élu et la collectivité, sont
converties en points qui détermineront le montant de la pension au moment de la
liquidation, selon la valeur de service du point.
Le deuxième niveau
concerne la retraite de base du régime général de l’Assurance retraite (CNAV), dont
l’affiliation dépend du niveau des indemnités perçues. Elle devient obligatoire
lorsque le total des indemnités dépasse un certain seuil, environ la moitié du
plafond annuel de la Sécurité sociale. Depuis septembre 2023, les élus dont les
indemnités sont inférieures à ce seuil peuvent toutefois choisir d’y être
affiliés sur option, afin de sécuriser leurs droits.
Enfin, un troisième
niveau facultatif permet aux élus de se constituer un complément de retraite. Deux dispositifs
existent : le FONPEL (Fonds de pension des élus locaux), créé à l’initiative de
l’Association des maires de France, et le CAREL (Caisse autonome de retraite
des élus locaux). Dans ces régimes, l’élu peut décider de cotiser volontairement
entre 4 % et 8 % de son indemnité brute. Particularité notable : la
collectivité abonde automatiquement à hauteur équivalente, ce qui double les
cotisations versées.
Si ce système permet
théoriquement de construire une protection retraite progressive, la réalité est
souvent plus nuancée. Dans de nombreuses communes, les indemnités de fonction
restent modestes, et la durée d’un mandat, généralement six ans, limite mécaniquement
le nombre de points acquis.
« Contrairement à une
idée largement répandue, les élus locaux ne bénéficient pas d’une retraite
privilégiée. Leurs droits dépendent directement du niveau de leurs indemnités
et de la durée de leur mandat. Pour beaucoup d’entre eux, notamment dans les petites
et moyennes communes, les droits acquis sur une mandature restent relativement
modestes »,
explique Sonia Elmlinger, cofondatrice de Lilycare, spécialisée dans la
protection sociale des travailleurs indépendants et des dirigeants.
La situation peut être
encore plus sensible pour les élus qui exercent leur mandat en parallèle d’une
activité professionnelle, en particulier les travailleurs indépendants. Lorsque
les indemnités sont faibles, elles ne permettent pas toujours d’ouvrir des
droits significatifs à la retraite de base. Sans anticipation ou dispositif
complémentaire, certains élus peuvent ainsi se retrouver avec des droits
fragmentés ou insuffisants.
Dans ce contexte, les
dispositifs facultatifs comme le FONPEL ou le CAREL jouent un rôle clé. Ils permettent de
renforcer les droits à la retraite grâce à un mécanisme de capitalisation et à
l’abondement automatique de la collectivité. Pourtant, ces dispositifs restent
encore relativement méconnus ou sous-utilisés. En complément, les élus peuvent
également recourir à des solutions d’épargne retraite individuelles, comme le
Plan d’épargne retraite (PER). Ce dispositif permet de se constituer une
épargne sur le long terme, avec des versements déductibles du revenu imposable
dans certaines limites, afin de compléter les droits acquis pendant le mandat.
Pour les élus qui exercent parallèlement une activité professionnelle non
salariée, le PER peut ainsi constituer un outil supplémentaire pour anticiper
et sécuriser leur niveau de revenu à la retraite.
« L’engagement local
repose souvent sur une motivation citoyenne forte. Mais il est essentiel que
les élus puissent aussi anticiper les conséquences de cet engagement sur leur
protection sociale. Dans bien des cas, adhérer à un dispositif complémentaire dès
le début du mandat peut faire une réelle différence pour la retraite future », souligne Sonia
Elmlinger.
Alors que les
collectivités locales cherchent régulièrement à renouveler les vocations et à
encourager l’engagement citoyen, mieux informer les futurs élus sur leurs
droits sociaux constitue un enjeu important. Derrière l’image parfois véhiculée
d’avantages importants, la retraite des élus locaux reste en réalité
étroitement liée aux cotisations versées pendant le mandat. Une réalité qui
rappelle qu’en matière de protection sociale, l’information et l’anticipation
restent les meilleurs leviers pour sécuriser l’avenir.