Un commentaire
de l’équipe d’ingénierie patrimoniale de Financière Meeschaert.
Les débats concernant
le Projet de Loi de Finances pour 2026, déposé le 14 octobre à l’Assemblée
Nationale, doivent débuter ce week-end. L’engagement du Premier Ministre de ne
pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution laisse présager de nombreuses
modifications du texte par amendements.
Ainsi et bien que le
texte final risque d’être très éloigné du texte déposé hier, Financière
Meeschaert analyse et présente les principales mesures contenues dans le « PLF
», notamment la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.
• La taxe de 2% sur le patrimoine financier des
holdings patrimoniales. Quatre conditions cumulatives entraineraient
l’assujettissement des sociétés visées : la taille, le contrôle, la passivité,
la holding de tête.
• L’absence de revalorisation du barème de
l’Impôt
sur le revenu (IR).
• La prorogation de la Contribution
Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) pour une année supplémentaire.
• La création d’un abattement forfaitaire de 2
000€
en lieu et place de l’abattement de 10% sur les pensions de retraite - et la
suppression de l’abattement spécifique pour les personnes de plus de 65 ans
sous conditions de ressources.
• L’augmentation du plafond de versement de 1
000€ à 2 000€
pour les dons au profit des personnes les plus démunies ouvrant droit à une
réduction d’impôt de 75%.
• Le remplacement de la réduction d’impôt « Madelin » pour les souscriptions de FCPI et FIP par une réduction d’impôt de 30 % des versements effectués.