Par Sandro Lamay Cubeddu, Directeur Juridique Fiducie chez Sanso Longchamp
AM.
Depuis la crise
financière de 2008, le financement de l’économie a profondément changé. Sous
l’effet des contraintes prudentielles renforcées (Bâle III puis Bâle IV), les
banques ont progressivement réduit leur exposition au risque, en particulier
vis-à-vis des PME et des ETI. Ce retrait relatif a ouvert la voie à une
désintermédiation bancaire massive et à l’essor rapide de la dette privée, des
fonds spécialisés et de nouveaux modes de financement directs.
Cette évolution a une conséquence majeure : les investisseurs non bancaires doivent aujourd’hui compenser l’absence de confiance institutionnelle par une confiance juridique renforcée. Dans ce nouvel équilibre, la structuration des sûretés n’est plus un élément accessoire du financement. Elle en devient
un pilier.
C’est précisément là
que la fiducie-sûreté s’impose.
Une sûreté taillée pour
la dette privée
La dette privée est,
par nature, un financement sur-mesure. Les profils de prêteurs sont
hétérogènes, les stratégies multiples, les appétits pour le risque variables.
Il était donc logique qu’émerge une sûreté capable d’offrir la même souplesse.
Le maître-mot de la
fiducie est la flexibilité, elle permet d’embrasser l’ensemble des actifs et
des flux d’un projet : titres, créances présentes ou futures, revenus, voire
actifs immobiliers. Elle s’adapte aussi bien à un financement corporate,
immobilier ou infrastructure, là où les autres sûretés sont spécialisées. Elle
s’adapte aussi bien à un financement structuré en plusieurs tranches en offrant
la possibilité de prévoir des rangs entre les prêteurs et potentiellement de
ségréguer certains actifs au profit de certains d’entre eux qu’à une dette
unitranche avec laquelle elle partage la philosophie de simplicité de mise en
place et de la rationalisation de la documentation de financement. Dans ce
dernier cas en effet, le prêteur unique, à la fois senior et mezzaneur, peut
structurer un dispositif de sûretés cohérent, centralisé et lisible, un seul
contrat de fiducie-sûreté pouvant remplacer un security package complet
(nantissements, cessions de créances et hypothèques), tout en offrant une
efficacité juridique supérieure.
Cette efficacité
juridique, c’est ce qui distingue la fiducie-sûreté : elle repose sur un
transfert de propriété et non sur un simple droit de préférence. Contrairement
aux sûretés réelles classiques, elle confère donc au créancier un droit
exclusif sur les actifs transférés, sans subir le concours de créanciers
privilégiés et elle permet de ne pas subir l’effet réel des procédures
collectives. En matière de taux de recouvrement, la différence est loin d’être
théorique.
Un outil compatible
avec la culture “hands on” des acteurs de la dette privée
Là où les banques
redoutent traditionnellement la prise de contrôle d’un débiteur en difficulté,
de nombreux acteurs de la dette privée revendiquent au contraire une approche
proactive et opérationnelle. Pour ces investisseurs, la capacité à intervenir vite
et à reprendre le contrôle du projet ou de l’actif financé est un facteur clé
de création de valeur.
La fiducie-sûreté
permet précisément cette réactivité. Les modalités de réalisation peuvent être
entièrement aménagées contractuellement : cession des actifs par le fiduciaire
ou au contraire transfert de propriété au créancier, organisation du processus
de valorisation, recours à des experts indépendants, prix plancher, calendrier
maîtrisé.
Lorsqu’elle porte sur
des actions ou des parts sociales, la fiducie peut même permettre de reprendre
rapidement le contrôle du véhicule portant l’actif financé, de réorganiser le
management et de piloter activement le projet. Aucun autre mécanisme juridique
ne permet aujourd’hui une telle efficacité, notamment en comparaison des
restructurations classiques ou des debt-to-equity swaps, souvent longs et
subis.
Une sûreté robuste
rétablissant la confiance des prêteurs
La véritable force de
la fiducie-sûreté se révèle dans les situations difficiles. Là où la plupart
des sûretés voient leur exécution paralysée par l’ouverture d’une procédure
collective, la fiducie résiste, dans la majorité des cas, au droit des entreprises
en difficulté. Dans un environnement juridique historiquement protecteur du
débiteur, elle fait figure d’exception.
Ce n’est pas un hasard
si de nombreux fonds internationaux, habitués à des cadres plus “creditors
friendly”, privilégient la fiducie dans leurs opérations françaises. Elle
rééquilibre le rapport de force, sécurise le capital investi et offre une
visibilité accrue sur les scénarios de sortie.
Un standard appelé à se
généraliser
La dette privée
française a atteint un haut niveau de maturité. Les levées de fonds sont
dynamiques, les stratégies se sophistiquent, les investisseurs deviennent plus
exigeants. Dans ce contexte, la fiducie-sûreté n’est plus un outil d’exception
réservé aux montages complexes.
Elle est appelée à devenir un standard de robustesse, au même titre que certaines structures de financement aujourd’hui incontournables. Dans un marché arrivé à maturité, la performance de la dette privée ne se joue plus uniquement sur le rendement, mais sur la capacité à sécuriser, piloter et, le cas échéant, reprendre le contrôle. De ce point de vue, la fiducie-sûreté n’est pas une option technique : elle est un marqueur de sophistication.