Les
conseils de Noun Partners, cabinet de gestion de patrimoine indépendant.
Dans un contexte de
mobilité internationale croissante, la question de la résidence fiscale reste
centrale pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces dernières
années, les changements de résidence fiscale se sont intensifiés, en
particulier vers des pays voisins comme l’Italie ou la Suisse, devenus des
destinations privilégiées pour les contribuables mobiles. Déterminer
correctement son lieu d’imposition est essentiel pour éviter les risques de
redressement et de double imposition, deux écueils aux conséquences financières
lourdes.
En France, la résidence
fiscale est définie par l’article 4 B du Code général des impôts. Un
contribuable est considéré comme résident fiscal français s’il remplit l’un des
critères suivants : avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France,
y exercer son activité professionnelle principale ou y avoir le centre de ses
intérêts économiques. Dans la pratique, cette notion de foyer est déterminante.
Par exemple, un cadre supérieur installé à Londres depuis trois ans, rentre
chaque week-end à Paris où résident sa femme et ses enfants. Bien qu’il exerce
son activité professionnelle au Royaume-Uni, son foyer étant situé en France,
il y est considéré comme résident fiscal.
Ces conventions,
souvent basées sur le modèle de l’OCDE, établissent des critères précis pour
trancher : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour
habituel, nationalité. Elles permettent surtout d’éviter que les mêmes revenus
ne soient imposés deux fois, en prévoyant des mécanismes comme le crédit
d’impôt ou le taux effectif. Ainsi, dans le cas d’un chef d’entreprise qui
possède une maison en Italie, où il vit avec sa famille, et un appartement à
Paris qu’il occupe régulièrement pour affaires, les deux pays le considèrent
comme résident fiscal. C’est alors la convention franco-italienne qui tranche :
son centre des intérêts vitaux étant en Italie, c’est ce pays qui devient son
lieu de résidence fiscale.
« La résidence fiscale
ne se décrète pas, elle se constate au regard d’un faisceau d’indices factuels, souligne Malek
Ziane, fondateur de Noun Partners. Une mauvaise évaluation peut
entraîner une double imposition ou un redressement fiscal. L’anticipation et
l’accompagnement par un expert sont donc déterminants pour sécuriser sa
situation. »
L’impact d’un
changement de résidence fiscale est majeur : un résident français est imposé sur
l’ensemble de ses revenus mondiaux, tandis qu’un non-résident ne l’est que sur
ses revenus de source française. Dans un contexte de mobilité internationale,
cette distinction peut transformer radicalement la charge fiscale d’un
contribuable.
Pour limiter les
risques de double imposition et de contentieux, il est indispensable d’analyser
en amont sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale, et de tenir
compte des conventions fiscales applicables. Dans un environnement où les mobilités
internationales sont de plus en plus fréquentes,
une bonne compréhension des
règles de résidence fiscale constitue un véritable levier de sécurité et de
sérénité.