D’ici à 2040, la disparition progressive de la génération des personnes nées entre 1946 et 1964
va entraîner une hausse considérable des héritages. Si vous êtes concerné par cette
« Grande Transmission », évaluée à 9 000 milliards d’euros par la Fondation Jean Jaurès, comment pouvez-vous la planifier au mieux ?
Pascale Gloser,
Présidente de CNCEF Patrimoine, association professionnelle de Conseils en
Gestion de Patrimoine, vous dit tout.
1/ Faire l’inventaire
et l’évaluation de son patrimoine
Ce qui est anticipé
permet de déminer les conflits ultérieurs et de réduire les droits de
succession.
La première étape
consiste à
recenser les biens immobiliers et mobiliers, les liquidités disponibles
sur les comptes bancaires et livrets d'épargne, les placements d’assurance-vie,
les parts de sociétés ou encore les bijoux, qui feront partie de la succession.
Il faut ensuite évaluer le montant
de ces biens pour définir une stratégie de transmission. Ce montant sera
réévalué au moment du décès mais il donne un ordre de grandeur du patrimoine.
Les sommes placées sur une assurance-vie ne vont pas, par exemple, perdre 50%
de leur valeur.
L’idéal est ensuite de
faire établir un
diagnostic successoral par un Conseil en Gestion de Patrimoine ou un
notaire. Cette analyse permet :
•
de prévoir la répartition en fonction de vos objectifs (minimiser
les droits de succession, protéger son conjoint, permettre à un enfant ou
petit-enfant d’accéder à la propriété, …) et de la composition familiale (familles
recomposées, enfants issus de différentes unions),
•
de simuler le montant des droits de succession qui
seront dus,
•
de régler par avance les situations d’indivision et
les conflits qui peuvent en découler.
2/ Donner sans
attendre pour réduire la part fiscalisable
Chaque parent peut
donner (en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans) jusqu’à 100 000
euros par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut
donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros non soumis à l’impôt.
Chaque parent peut
aussi jusqu’au 31 décembre 2026 donner 100 000 € à chacun de ses enfants,
petits-enfants et arrière-petits-enfants pour l’achat de leur résidence
principale neuve en étant exonéré d’impôt, dans la limite de 300 000 euros pour
celui qui les reçoit.
Exemple : Votre enfant peut recevoir au maximum 200 000 euros donnés par vous et votre conjoint
(100 000
euros chacun), et 100 000 euros de son grand-père ou sa grand-mère.
3/ Rédiger un testament
et en avertir ses enfants
L’aspect psychologique
n’est pas à négliger dans un moment où s’exacerbent les tensions et ce qui est
annoncé a toutes les chances de faire consensus autour de vos choix.
Avertir ses enfants de
l’existence d’un testament et de ce qu’ils pourraient recevoir un jour permet
d’anticiper les conflits familiaux et régler les différends d’une famille
recomposée entre, par exemple, enfants d’une première union et nouveau conjoint.
On peut ainsi prévoir
et expliquer pourquoi on donne tel bien à l’un et tel autre à un autre de ses
enfants, en respectant les personnalités et besoins de chacun. Ou encore
pourquoi la transmission d’une entreprise à l’héritier le plus compétent pour
en assurer la poursuite d’activité est souhaitable.
On peut également avantager
un enfant plus nécessiteux que les autres qui recevra, en plus de sa part, tout
ou partie de la « quotité disponible » ; c’est-à dire le montant du patrimoine
qui n’est pas obligatoirement attribué par la loi aux enfants et leurs
descendants.
Exemple : 2 enfants héritent
obligatoirement des 2/3 du patrimoine de leur parent décédé (1/3 chacun). L’un
des deux peut se voir attribuer en plus par testament tout ou partie du tiers
restant.
4/ Donner un coup de
pouce à un petit-enfant en réduisant les droits de succession
Pour aider leurs
propres enfants sans attendre, vos enfants peuvent décider de renoncer à
l’intégralité de leur part à leur profit.
Vos petits-enfants vont ainsi bénéficier de l’abattement de leur parent (100 000 euros), au lieu du leur
(1 594 euros), un avantage fiscal indéniable.
Il est également possible de renoncer à une assurance-vie. Dans ce cas, la clause bénéficiaire, qui doit être rédigée avant le décès, doit prévoir cette faculté pour l’enfant héritier de renoncer au profit de ses propres enfants.