Ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre annonce la création, d’ici le 1er mai 2027, d’une Autorité environnementale unique au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et une simplification des procédures,
pour des avis plus prévisibles pour les
porteurs de projets et un meilleur impact environnemental des avis.
A la suite à la remise
du rapport de Laurent Michel, président de l’Autorité environnementale, Mathieu
Lefèvre a rencontré, le 8 octobre dernier, la Conférence des autorités
environnementales. Placée sous l’autorité du chef du service de l’IGEDD, elle
rassemble l’ensemble des présidents des autorités environnementales :
l’Autorité environnementale et les missions régionales environnementales
(MRAe).
Une autorité
environnementale unique
L’autorité
environnementale est l’entité chargée de l’évaluation environnementale des
projets : ses avis ont pour objet de permettre au maître d’ouvrage d’améliorer
son projet du point de vue environnemental.
L’autorité
environnementale unique conservera l’ancrage territorial actuel, au niveau
régional, grâce à des délégations régionales. Les pôles évaluations
environnementales des DREAL (directions régionales de l’environnement, de
l’aménagement et du logement) continueront à apporter leur appui pour
l’élaboration des projets d’avis et des décisions.
Cette réforme permettra
d’harmoniser les pratiques et l’analyse des enjeux, et de renforcer les
échanges au sein de la communauté de travail : systèmes d’information, outils
et méthodes, formations, partages de bonnes pratiques, veilles techniques,
scientifiques et juridiques, etc. La
nouvelle organisation appuiera aussi le niveau régional, tout en préservant la
proximité et la prise en compte des spécificités territoriales dans
l’élaboration des avis et décisions. Les dossiers resteront donc traités au même
niveau qu’aujourd’hui.
Une coordination
renforcée d’ici un mois
Sans attendre, le
ministre a demandé aux autorités environnementales d’appliquer les propositions
du rapport en termes de coordination, d’harmonisation des pratiques, de
renforcement des échanges avec les parties prenantes, et d’animation de la
communauté de travail.
Dans un délai d’un
mois, les textes d’organisation de l’IGEDD seront revus pour permettra la mise
en place de cette coordination renforcée. Ils prévoiront :
• La possibilité, pour
les maîtres d’ouvrage, d’échanger avec l’Autorité environnementale pendant
l’élaboration d’un avis ;
• Une rencontre
nationale annuelle avec les parties prenantes intéressées ;
• L’élaboration et la
diffusion de documents de synthèse sur les constats et les attentes des
autorités environnementales concernant des enjeux importants, pour les rendre
plus lisibles par les acteurs.
L’Autorité
environnementale unique et ses délégations régionales, qui seront créées en
2027, amplifieront et déploieront ces actions aux niveaux national et régional.
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, conclut : « Accélérer la concrétisation des projets et renforcer leur qualité environnementale, tels sont les objectifs de cette réforme. Grâce au travail de Laurent MICHEL et de celles et ceux qui l’on accompagné tout au long de la mission, nous engageons une profonde modernisation des évaluations environnementales pour allier rapidité, lisibilité et impact des avis. Nous revoyons notre organisation et nos procédures pour accélérer à la fois notre développement et la transformation écologique de notre économie ».