Alors que la filière
à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels
devait entrer en vigueur au 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué
chargé de la Transition écologique, prend acte que les conditions ne sont pas
réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle
filière pollueur-payeur.
Les travaux
communautaires devant permettre d’identifier les opérateurs économiques appelés
à contribuer à cette filière n’ont pas encore abouti, ce qui conduit de
nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s’ils sont tenus d’adhérer
auprès d’un des trois éco-organismes de la filière.
Par ailleurs, la
publication tardive des barèmes des éco-organismes n’a pas permis à ces
opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle
économique.
Mathieu Lefèvre a donc
décidé de reporter au 1er janvier 2027 la mise en œuvre opérationnelle de la
filière et demande aux éco-organismes agréés de publier dès le mois de
septembre leur barème 2027. L’ensemble des incertitudes relatives aux
obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026.
Mathieu Lefèvre,
ministre délégué chargé de la Transition écologique, conclut : « La mise en œuvre
opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er
janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage
efficient. Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur
barème pour l’année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la
visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés. Je serai à ce titre
très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections
financières mentionnées dans les demandes d’agrément des éco-organismes.
Cette période sera également mise à profit pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. »