En marge du congrès de l’Union
sociale pour l’habitat, le ministre de la Ville et du Logement confirme le
maintien des niveaux de RLS et de cotisations au FNAP du PLF 2026 et annonce,
avec la Banque des Territoires, une enveloppe de 10 milliards d’euros de prêts
pour le logement intermédiaire.
Le Gouvernement
réaffirme ainsi sa volonté de faire du logement social un pilier de la relance de la
production de logements en France.
Dans le pacte signé par
l’équipe de France du logement autour du Premier ministre en janvier, le
Gouvernement s’est fixé un objectif clair : produire 2 millions de logements
d’ici 2030, soit 400 000 logements par an, dont 125 000 logements sociaux.
À l’occasion du congrès
de l’USH, Vincent Jeanbrun a annoncé deux décisions fortes pour le budget 2027
:
• le maintien de la RLS à 900 millions d’euros, contre 1,3 milliard
d’euros dans le PLF 2026
• le maintien à 275 millions d’euros des
cotisations des bailleurs sociaux au FNAP, contre
375 millions d’euros dans la
copie initiale du PLF 2027.
Au total, l’État
consent ainsi un effort de 500 millions d’euros en faveur des bailleurs sociaux
par rapport à la trajectoire initialement envisagée pour 2027.
« Dans le contexte économique et budgétaire actuel, cet effort de 500 millions d’euros est considérable. C’est un signal très fort envoyé au monde du logement social. Nous demandons aux bailleurs de construire, de rénover et d’accompagner les Français : l’État doit aussi leur donner de la visibilité et les moyens d’agir », dit Vincent Jeanbrun.
Donner aux bailleurs
les moyens de produire davantage
Pour Vincent Jeanbrun,
la sortie de crise ne pourra se faire sans le mouvement HLM. « La crise du
logement ne se résoudra qu’avec tous ceux qui font le logement en France. Le
logement social en est un pilier et les bailleurs sociaux sont des acteurs
essentiels de notre politique du logement. »
Le Gouvernement entend
ainsi achever le NPNRU, engager l’ANRU 3, accélérer la rénovation du parc
social et relancer la construction, notamment grâce au projet de loi Relance et
Décentralisation du Logement actuellement examiné par le Parlement. Celui-ci vise
notamment à simplifier les procédures, donner davantage de marges d’action aux
territoires et permettre aux bailleurs de produire davantage en maîtrise
d’ouvrage directe.
Le ministre rappelle
également que le logement social représente aujourd’hui 5,4 millions de
logements et 11 millions de Français, soit près d’un Français sur six : « Le logement social
n’est pas un dispositif parmi d’autres. C’est un morceau de vie de millions de
Français et un pilier de notre cohésion nationale. Nous devons le préserver,
mais aussi lui permettre de produire davantage. »
10 milliards d’euros
pour développer le logement intermédiaire
En parallèle, la Banque
des Territoires mobilisera une enveloppe de 10 milliards d’euros de prêts en
faveur du logement intermédiaire, afin de permettre aux bailleurs et aux
opérateurs de développer une offre supplémentaire à destination des classes
moyennes.
Cette mobilisation doit
contribuer à diversifier l’offre de logements, répondre aux besoins des actifs
dans les territoires tendus et renforcer les capacités d’investissement des
acteurs du logement.
« Nous avons besoin de
logements sociaux, mais aussi de logements intermédiaires. Quand un salarié ne
peut plus se loger à proximité de son emploi, c’est toute notre économie qui
est fragilisée. Nous devons donc agir sur tous les segments de l’offre. »
Construire, rénover,
loger
Ces annonces
s’inscrivent dans la stratégie globale portée par Vincent Jeanbrun : construire
plus, construire plus vite, rénover mieux et faire confiance aux acteurs des
territoires.
« Nous ne sortirons pas
de la crise du logement en gérant la pénurie. Nous en sortirons en recréant de
l’offre. Cela suppose de construire davantage, de rénover massivement et de
donner aux bailleurs sociaux les moyens de jouer pleinement leur rôle. »
Le Gouvernement fait
ainsi le choix de tenir ses engagements, de donner de la visibilité au monde
HLM et de mobiliser l’ensemble des acteurs pour atteindre l’objectif de 2
millions de logements produits d’ici 2030