La U.S. Securities and Exchange Commission
(SEC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) française annoncent la
conclusion d’un accord de coopération visant à faciliter la consultation et
l’échange d’informations dans le cadre de la supervision de certains
conseillers en investissement et de sociétés d’investissement réglementés
relevant de la SEC, ainsi que certains prestataires de services
d’investissement supervisés par l’AMF. La SEC va reprendre l’examen des
demandes d'enregistrement afférentes.
Cet accord établit un
cadre de consultation, de coopération et d’échange d’informations entre la SEC
et l’AMF concernant les prestataires de services d’investissement, les
conseillers en investissement et les sociétés d’investissement qui exercent
leurs activités aux États-Unis et en France et sont supervisés par la SEC ou
par l’AMF.
Cet accord permettra
également de faciliter l’enregistrement et la supervision par la SEC des
sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF qui souhaitent exercer leurs
activités aux États-Unis en qualité de conseillers en investissement. La SEC
tiendra compte des dispositions de cet accord dans l’examen des demandes
d’enregistrement nouvelles et en cours déposées par les sociétés de gestion
d’actifs supervisées par l’AMF.
« Cet accord illustre
l’esprit de coopération qui doit prévaloir en matière de réglementation des
marchés de valeurs mobilières pour élargir les perspectives et permettre à nos
marchés mondiaux de prospérer dans un cadre à la fois souple, propice à l’innovation
et garant de la protection des investisseurs partout dans le monde déclare Paul S. Atkins, président de la SEC. Je remercie nos
collègues français pour leur collaboration et leur coopération dans le contexte
de ces activités transfrontalières. »
« Nous nous félicitons de cet accord, qui marque une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération entre nos deux autorités. Il témoigne de notre volonté commune de contribuer au développement de nos marchés de capitaux, tout en garantissant l’intégrité et la résilience du système financier ainsi qu’une protection efficace des investisseurs », conclut Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.