L’État et la Caisse des Dépôts concluent un accord portant sur la cession à la Caisse des Dépôts d’actifs au service du logement et des territoires alpins : la Société pour le logement intermédiaire (SLI), Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et Société française du tunnel routier du
Fréjus (SFTRF)
L’État et la Caisse des
Dépôts ont conclu des accords en vue de la cession par l’État de certaines
participations à la Caisse des Dépôts :
• sa participation dans la société pour le
logement intermédiaire (SLI), acteur du logement intermédiaire ;
• ses participations détenues dans ATMB et
SFTRF, sociétés concessionnaires respectivement des tunnels du Mont-Blanc et du
Fréjus ainsi que de leurs accès autoroutiers.
Le produit des cessions
s'élèverait à 2,5 Md€.
Ces opérations
s’inscrivent dans le cadre de la revue stratégique menée en 2025 par l’Agence
des participations de l’État (APE), avec un objectif clair : renforcer l’action
de l’État actionnaire dans les entreprises les plus stratégiques pour la
souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la sécurité nationale.
Ces opérations confortent par ailleurs le rôle de la Caisse des Dépôts dans le
logement, les infrastructures et le développement des territoires.
La revue globale du
portefeuille de l’APE a été faite sous l’impulsion du ministre Roland Lescure.
Cette réorganisation
vise à mieux répartir les rôles entre les deux grands actionnaires publics :
• L’Agence des participations de l’État, dont le rôle se
renforce en matière de souveraineté, bénéficiera des ressources dégagées pour
financer ses opérations et poursuivre ses investissements dans des entreprises
stratégiques pour notre pays ;
• La Caisse des Dépôts, mobilisée au service
du logement et des infrastructures dans les territoires. Pour la Caisse des
Dépôts, ces acquisitions s’inscrivent pleinement dans ses priorités de long
terme.
L’acquisition par la
Caisse des Dépôts de la SLI viendra renforcer l’action menée par la Banque des
Territoires et CDC Habitat en faveur du logement intermédiaire.
Les acquisitions d’ATMB
et de SFTRF conforteront quant à elles le rôle de la Caisse des Dépôts comme
investisseur public majeur au service du développement des territoires,
notamment dans le massif alpin. Elles prolongent également ses engagements dans
les grandes infrastructures françaises et son programme « Territoires de
Montagne ».
Concernant SFTRF et
ATMB, l’accord ne porte que sur un projet de cession. Les accords définitifs
concernant ces sociétés ne pourront être conclus qu’après les procédures
d’information et de consultation des représentants du personnel concernés ainsi
que l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires.
La finalisation de
l’ensemble de ces opérations est envisagée en 2026.
Roland Lescure,
ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, se félicite : « Dans un contexte international marqué par
des tensions croissantes, la France a besoin que l’État actionnaire continue de
se déployer en privilégiant les actifs qui concourent directement à notre
souveraineté, comme il l’a fait depuis quelques années à travers plusieurs
opérations emblématiques. C'est aussi le sens de cet accord avec la Caisse des
Dépôts : confier à la Caisse des actifs pour lesquels elle est la mieux placée
pour donner à l'État actionnaire les moyens de renforcer son action. »
Olivier Sichel, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts conclut : « Cet accord avec l’APE illustre notre engagement commun en faveur de la souveraineté du pays et du développement des territoires. En intégrant ces actifs à notre portefeuille, nous renforçons notre capacité à agir en faveur des infrastructures essentielles et de la transition écologique, au service de nos concitoyens et de la compétitivité du pays ainsi que pour le logement intermédiaire via la Banque des Territoires et CDC Habitat. Ces acquisitions s’inscrivent pleinement dans notre mission d’actionnaire public de long-terme, aux côtés des collectivités et des acteurs locaux pour bâtir une France plus résiliente et solidaire. »