Le Sénat confirme qu’une même
politique ne produit pas les mêmes effets sur les TPE et les grandes
entreprises.
Selon Marc Sanchez, secrétaire général du
Syndicat des Indépendants et TPE : « Le
rapport du Sénat a le mérite de dépasser les raisonnements macroéconomiques
habituels. Il montre que les mesures présentées comme favorables aux
entreprises depuis dix ans ont largement laissé de côté les indépendants et les
TPE, qui représentent pourtant 98 % des entreprises françaises. À l’approche de
l’élection présidentielle, tous les candidats devront en tirer une conclusion
simple : on ne peut plus concevoir les politiques fiscales et sociales comme si
une TPE, une entreprise exportatrice et un grand groupe vivaient la même
réalité. »
Le rapport du Sénat consacré au poids des prélèvements
obligatoires confirme les résultats de l’enquête OpinionWay menée fin août 2026
auprès des chefs d’entreprise : les politiques d’allègement des charges
sociales et fiscales conduites depuis dix ans ont laissé les indépendants et
les TPE dans un angle mort.
Selon cette enquête, 83 % des entreprises de 1 à 9 salariés
considèrent les impôts et les charges comme une difficulté, contre 58 % des
entreprises de 250 salariés et plus. Cet écart de 25 points montre à lui seul
que la pression fiscale et sociale ne se mesure pas de la même manière selon la
taille de l’entreprise.
Le Sénat constate notamment que la baisse du taux normal de
l’impôt sur les sociétés a davantage bénéficié aux grandes entreprises qu’aux
PME et aux TPE.
Il souligne également le poids particulier des cotisations
sociales dans les petites entreprises, notamment dans l’artisanat, le commerce,
le bâtiment et les services. Dans ces secteurs à faibles marges, toute hausse
du coût du travail réduit directement les possibilités d’embauche ou
d’augmentation des salaires.
Le rapport relève enfin une inégalité d’accès aux
dispositifs fiscaux. Faute de temps, de personnel spécialisé ou de conseil
dédié, les TPE sont moins en mesure d’identifier et de mobiliser les aides et
crédits d’impôt auxquels elles pourraient prétendre.
Le Sénat aborde également l’hypothèse d’une hausse de la
TVA destinée à financer une baisse des cotisations patronales. Le SDI appelle à
ne pas traiter cette bascule comme une opération neutre.
Elle peut améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices. Pour les commerces, les artisans, les restaurateurs et les services de proximité, elle conduit en revanche à trois possibilités : augmenter les prix, réduire encore les marges ou subir une baisse de la consommation.