Réaction du Syndicat des Indépendants et TPE
Le Syndicat des
Indépendants et des TPE (SDI) prend acte de la Déclaration de politique
générale du Premier ministre, M. Sébastien Lecornu, qui affiche la volonté de «
baisser les impôts pour les petites et moyennes entreprises » et d’« engager
un nouveau dialogue sur les retraites ». Mais derrière le discours, les
dirigeants de TPE, commerçants, artisans et indépendants n’ont rien vu de
concret pour soulager leur quotidien.
Une « baisse d’impôts »
qui ne concerne pas les TPE
Le Premier ministre a
mis en avant la reprise de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises) présentée comme une mesure de soutien à la production.
Or, la quasi-totalité des TPE ne paient déjà pas la CVAE : seules les entreprises
réalisant plus de 500 000€ de chiffre d’affaires sont concernées.
En clair : 85% des TPE – commerces de proximité, artisans, professions
libérales – ne verront aucun effet sur leur fiscalité.
« Une fois encore, on annonce une baisse d’impôt pour les TPE sans qu’elle ne les touche réellement.
La CVAE est un impôt de PME industrielles, pas de boulangers ou de salons de
coiffure. Les plus petites entreprises, elles, continuent de crouler sous les
charges sociales et les loyers », déplore Marc Sanchez, secrétaire général du
SDI.
Une suspension des
retraites motivée par la survie politique
Le SDI prend note de la
suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu’en 2028, annoncée par le
Premier ministre. Si ce gel répond à une demande de plusieurs organisations
syndicales, il traduit surtout la volonté du gouvernement d’assurer sa propre
pérennité dans un climat institutionnel instable. Cette décision vise avant
tout à gagner du temps et préserver une fragile stabilité politique, ce qui
peut être jugé louable au regard du contexte, mais à quel prix ?
Car ce choix, présenté
comme un « geste d’apaisement », ne règle rien sur le fond : le coût de la
mesure (400 M€) pèsera sur d’autres postes budgétaires, le débat sur la
pérennité du système est simplement repoussé à la présidentielle, et les
entreprises comme les actifs restent dans l’incertitude sur l’avenir du
financement du régime.
« Suspendre, ce n’est
pas réformer. Et retarder une réforme pour sauver un gouvernement ne donne pas
plus de visibilité à ceux qui, chaque mois, peinent à maintenir leur activité
», souligne
Marc Sanchez.
Une Déclaration à sens
unique
Le SDI regrette que la
Déclaration de politique générale soit passée sous silence sur les sujets
majeurs qui étranglent aujourd’hui les petites entreprises : coût de l’énergie,
loyers commerciaux en hausse, charges sociales et administratives qui continuent
de peser, facturation électronique toujours sans visibilité, et effondrement de
la confiance dans l’investissement de proximité.
« On parle de stabilité
politique, mais on oublie la stabilité économique. Ce sont nos TPE qui font
vivre les territoires : tant qu’elles ne verront pas de baisse réelle de leurs
charges, la reprise restera un mirage. »
Le Syndicat œuvrera
donc auprès du Gouvernent et du Parlement sur les thématiques suivantes fondées
sur des leviers concrets et mesurables :
• Une baisse effective des charges sociales sur
les salaires jusqu’à 2 SMIC ;
• Une stabilisation des loyers commerciaux pour
protéger les commerces de centre-ville ;
• Une simplification administrative réelle,
avec la réévaluation notamment des impacts financiers de la facturation
électronique et des différentes normes administratives redondantes ;
• Une réduction ciblée des impôts locaux et
contributions forfaitaires pesant sur les petites structures comme par exemple
la taxe foncière ;
• Enfin un débat courageux sur le temps de
travail : permettre plus de flexibilité choisie, faciliter les heures
supplémentaires sans surcoût pour l’employeur, et adapter la durée effective du
travail à la réalité des TPE où les dirigeants, eux, travaillent bien au-delà
des 35 heures.
« Les TPE n’ont plus besoin de promesses, mais d’oxygène. Travailler davantage, plus librement, c’est une condition de survie économique, à condition aussi que l’État fasse sa part d’effort. Cela passera par une baisse immédiate des prélèvements obligatoires et, pour la rendre possible, une réduction drastique des dépenses de fonctionnement publiques. C’est à ce prix que nos entreprises de proximité pourront enfin retrouver confiance et prospérité », conclut Marc Sanchez.