L’analyse
de Philippe Crevel Directeur du Cercle de l’Épargne.
Chargée par le Premier
ministre, Sébastien Lecornu, de présenter un plan de financement sur cinq ans
d’ici à la fin du mois de septembre, la ministre de la Transition écologique,
Monique Barbut, a évoqué la possibilité de porter le plafond du Livret A de 22
950 à 30 000 euros. La proposition aurait reçu un accueil favorable de la
Caisse des Dépôts mais doit encore être arbitrée par Matignon et Bercy.
L’augmentation de
l’encours du Livret A devrait permettre à la Caisse des Dépôts de consentir
davantage de prêts à long terme pour financer des investissements en phase avec
la transition écologique (rénovation des écoles et des bâtiments publics face
aux fortes chaleurs, infrastructures d’eau, prévention des incendies,
aménagement des villes ou encore protection contre certains risques
climatiques).
À la fin de 2025, le Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui centralise 60 % des ressources du
Livret A gérait 453,3 milliards d’euros et disposait de 244,9 milliards d’euros
d’encours de prêts. Sur les 41,7 milliards d’euros de prêts accordés en 2025,
15,7 milliards étaient déjà consacrés à la transformation écologique.
L’histoire des hausses
du plafond
Dans les décennies
d’après-guerre, le plafond du Livret A était régulièrement relevé, notamment
afin de tenir compte de l’inflation et de garantir un volume suffisant de
ressources pour le financement du logement social. Fixé à 15 000 francs en
1966, il a fait l’objet de nombreuses augmentations dans les années 1970 et
1980. Il atteignait 80 000 francs en 1987, 90 000 francs en 1990 puis 100 000
francs à compter du 1er novembre 1991. Le gouvernement indiquait alors
explicitement que le Livret A participait au financement du logement locatif
social.
Avec le passage à l’euro, le plafond fut fixé, le 1er janvier 2002, à 15 300 euros. Cette opération correspondait avant tout à une conversion, légèrement arrondie à la hausse, des 100 000 francs.
Le plafond ne fut révisé ensuite qu’en 2012. François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de doubler le plafond afin notamment de financer la construction de logements sociaux.
La hausse fut finalement réalisée par étapes.
Le 1er octobre 2012, le plafond passa de 15 300 à 19 125 euros, soit une hausse de 25 %. Un second relèvement, au 1er janvier 2013, le porta à 22 950 euros. En l’espace de trois mois, la capacité maximale de versement avait donc progressé de 50 %. De son côté, un éventuel passage de 22 950 à 30 000 euros représenterait une hausse de 30,7 %.
Depuis 2013, le plafond
n’a jamais été indexé sur les prix. Or, selon les données de l’INSEE, l’indice
des prix est passé de 83,21 en 2013 à 100 en 2025, soit une augmentation d’un
peu plus de 20 %. La simple conservation en euros constants du plafond de 2013
aurait conduit à le porter à environ 27 600 euros en 2025. Un plafond de 30 000
euros constituerait donc certes une augmentation réelle mais relativement
faible.
Quels effets attendre
du relèvement du plafond ?
En 2012, la collecte nette du Livret A avait atteint 28,16 milliards d’euros, contre 17,38 milliards en 2011. En ajoutant le LDD, dont le plafond avait parallèlement été doublé, les deux produits avaient enregistré près de 49,2 milliards d’euros de collecte nette. Le relèvement des plafonds intervenu au 1er octobre avait provoqué une véritable ruée : pour le seul mois d’octobre, la collecte Livret A-LDD avait dépassé
21 milliards d’euros.
Le mouvement s’était
prolongé au début de 2013 après le second relèvement du plafond. La Banque de
France relevait qu’au cours des quatre premiers mois de cette année, la
collecte du Livret A et du LDD avait atteint 21 milliards d’euros. Sur
l’ensemble de 2013, le seul Livret A avait encore enregistré une collecte nette
de 12,14 milliards d’euros.
L’expérience de 2012-2013 avait également démontré que la modification du plafond pouvait avoir davantage d'influence à court terme que celle du taux. Au premier trimestre 2013, la collecte était restée très élevée malgré la baisse de la rémunération du Livret A, passé de 2,25 à 1,75 % au 1er février.
En revanche, après une
nouvelle baisse du taux à 1,25 % en août, la collecte s'était retournée.
En 2012/2013, les
ménages avaient transféré des sommes provenant de leurs comptes courants, de
livrets bancaires fiscalisés et de l’assurance vie vers les produits
réglementés. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné que le fort
accroissement de la collecte du Livret A en 2012 avait coïncidé avec une
décollecte de l’assurance vie. Néanmoins, celle-ci était avant tout provoquée
par la crise des dettes souveraines et par les répercussions de la loi Sapin II
qui permet à l’État, en cas de crise obligataire, de bloquer les mouvements sur
les contrats d’assurance vie pendant une courte période.
L’augmentation du
plafond permettrait aux titulaires de Livret A au plafond d’effectuer des
versements. Selon la Banque de France, en 2025, 15 % des Livrets A avaient déjà
un encours supérieur au plafond de 22 950 euros Ces livrets concentraient 47 %
de l’encours total. Le relèvement peut potentiellement générer 10 milliards
d’euros d’encours supplémentaires.
Les conséquences pour
l’État et les banques
L’augmentation de
l’encours exonéré d’impôt entraîne un manque à gagner fiscal. Celui-ci dépendra
de la provenance de l’argent placé. Le coût sera faible si les sommes viennent
de comptes courants non rémunérés, mais plus important si elles sont transférées
de placements fiscalisés.
Les banques pourraient
perdre une partie des ressources déposées sur les livrets bancaires ou les
comptes à terme. Certes, une fraction de l’épargne réglementée reste dans leur
bilan, mais un relèvement brutal du plafond modifie les arbitrages entre produits
d’épargne, comme cela avait été constaté en 2012. Cela pourrait provoquer des
surcoûts pour des banques.
La France cherche
depuis plusieurs années à orienter davantage l’épargne des ménages vers le
financement à long terme des entreprises, que ce soit à travers l’assurance
vie, les plans d’épargne en actions ou les plans d’épargne retraite. Favoriser
l’épargne réglementée entre en contradiction avec cet objectif qui est
également défendu par la Commission européenne.
Le relèvement du plafond ne signifie pas automatiquement une hausse de l’investissement. La Caisse des Dépôts dispose déjà de ressources importantes. Le Fonds d’épargne comptait, fin 2025, plus de
200 milliards d’euros d’actifs financiers parallèlement à ses encours de prêts. La question du financement de l’adaptation climatique ne se résume pas au volume de l’épargne disponible, elle suppose l’identification de projets rentables.