Le
contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau a été signé ce jeudi 12
novembre 2026 par Philippe Tabarot, ministre des Transports, et Matthieu Chabanel,
Président-directeur général de SNCF Réseau sur le chantier de renouvellement
des rails entre Clamart et Trappes, en présence de Jean Castex,
Président-directeur général du Groupe SNCF.
À cette occasion, le ministre a annoncé la création d’un programme de
certificats d’économies d’énergie de 241 millions d’euros dédié à la
régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire. Ce nouveau dispositif
contribuera à accompagner l’augmentation des investissements prévue par ce
contrat.
En déplacement sur le
chantier de renouvellement de rails de 13 km entre Clamart et Trappes
emblématique de la montée en puissance des opérations de régénération
ferroviaire, Philippe Tabarot, ministre des Transports, et Matthieu Chabanel,
Président-directeur général de SNCF Réseau, ont signé le contrat de performance
entre l’État et SNCF Réseau, en présence de Jean Castex, Président-directeur
général du Groupe SNCF.
À travers ce contrat,
l’État fixe à SNCF Réseau une feuille de route ambitieuse, qui doit permettre
d’accompagner le développement du transport de voyageurs et de marchandises en
France, afin de proposer davantage de trains, un meilleur service, et de continuer
à faire du ferroviaire un pilier de la transition écologique.
La signature du contrat
intervient après une large phase de concertation engagée début juin auprès d’un
nombre important d’acteurs du système ferroviaire (ART, autorités
organisatrices de la mobilité, entreprises ferroviaires de voyageurs et de
fret, …). Menés pour la première fois à cette échelle, ces échanges ont permis
d’enrichir le contrat et de mieux prendre en compte les attentes des parties
prenantes dans la définition de ses grandes orientations.
Le contrat prévoit
ainsi désormais, pour plus de transparence, que le programme de régénération à
trois ans et le bilan des investissements réalisés l’année précédente soient
présentés chaque année aux parties prenantes dans chaque région.
La concertation a
également permis d’intégrer une meilleure sécurisation des sillons pour les TER
comme pour le fret, ainsi que la concertation sur de nouveaux indicateurs de
performance et de qualité de service à destination des régions et des entreprises
de fret ferroviaire.
Ce contrat s’articule
autour de ces quatre priorités :
• répondre à l’attente croissante des
Français en
matière de transport ferroviaire, en permettant l’augmentation du nombre de
trains en circulation sur notre réseau, avec l’ambition de +25 % de trafic à la
fin du contrat, soit près de 800 000 trains à grande vitesse, trains régionaux
et trains de fret supplémentaires en 2033 par rapport à 2024 ;
• augmenter de 50 % par rapport au contrat
précédent les
investissements consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau dès
2028, pour atteindre 4,5 milliards d’euros, aux conditions économiques 2028,
par an, conformément aux conclusions de la conférence « Ambitions France
transports » de juillet 2025 ;
• adapter les infrastructures ferroviaires au changement
climatique, en ciblant, dans les travaux de régénération et de modernisation,
les composants les plus sensibles ;
• poursuivre le renforcement des exigences en matière de
performance opérationnelle et financière de SNCF Réseau, avec notamment un
objectif de -25 % d’endettement à la fin du contrat.
Afin de soutenir la
trajectoire de hausse des investissements, Philippe Tabarot a annoncé la mise
en place d’un levier complémentaire de financement : la création d’un programme
de certificats d’économies d’énergie dédié à la régénération et à la
modernisation du réseau ferroviaire. Ce dispositif viendra soutenir la hausse
des investissements prévue par le contrat en permettant de financer 241
millions d’euros d’opérations en 2027 et 2028, en complément des autres sources
de financement prévues.
Il complète les
dispositifs de soutien par les certificats d’économies d’énergie déjà mis en
place en faveur du transport ferroviaire, qui portent notamment sur les
matériels roulants et les services, en particulier dans le secteur du fret. Ces
investissements permettront de réaliser des économies d’énergie, grâce au
report modal vers le ferroviaire, qui compte parmi les modes de transport de
passagers et de marchandises les plus efficaces sur le plan énergétique.
Le Gouvernement prévoit
également de mobiliser une partie des recettes supplémentaires issues de
l’évolution de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de
longue distance (TEITLD), proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2027.
Affectées à partir de 2028 au budget de l’Agence de financement des
infrastructures de transport de France, ces recettes viendront renforcer les
moyens donnés à SNCF Réseau pour régénérer et moderniser le réseau, afin
d’accompagner la hausse des investissements prévue par ce contrat. De son côté,
le Groupe SNCF continuera de contribuer, pour sa part, à travers le maintien du
réinvestissement d’une partie de ses résultats, à travers le mécanisme du fonds
de concours.
Philippe Tabarot : « Avec ce contrat de performance, ce Gouvernement fait un choix fort pour l’avenir du train en France. Nous donnons à notre réseau ferroviaire les moyens de répondre à nos ambitions : se régénérer, se moderniser et accompagner le développement du train. Car si le réseau est souvent invisible aux yeux des voyageurs, il est la première condition d’un service de qualité rendu aux usagers. Sans un réseau fiable, solide, moderne, aucune offre de trains, même la plus innovante, ne pourra durablement se développer. »