La France est aujourd’hui le seul pays de l’Union
européenne à investir moins de la moitié de ses revenus du marché carbone dans
l’action climatique. Alors que le débat budgétaire bat son plein et que
l’avenir du marché carbone européen se négocie à Bruxelles, près de 800
millions d’euros issus du carbone ont disparu dans le budget général de l’État,
sans aucune traçabilité. Le WWF France appelle le gouvernement à défendre une
réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne alignée
à ses objectifs climatiques, et à réinvestir pleinement les recettes du marché
carbone dans la transition écologique.
En 2024, la France a perçu 1,55 milliard d’euros de recettes issues du marché carbone européen (EU ETS). Alors que les États sont censés réinvestir la totalité de leurs recettes EU ETS dans l’action climatique, seuls 750 millions d’euros, soit moins de la moitié, ont été consacrés à de telles initiatives ; près de 800 millions d’euros ont ainsi été versés au budget général de l’État sans traçabilité spécifique. Cela représente l’équivalent d’un fonds vert pour le climat, ou du fonds chaleur de l’Ademe. Ces outils, dont le financement est en baisse, sont pourtant des dispositifs clés pour permettre la transition écologique des territoires.
L’argent issu du marché
carbone doit servir à accélérer la transition écologique et énergétique et à
accompagner les citoyens dans cette transition : selon l’analyse de WWF France,
la France est aujourd’hui l'État membre de l’Union européenne qui réinvestit le
moins ses revenus carbone.
« Lorsque les recettes
du carbone ne sont pas réinvesties dans l’action climatique, nous perdons une
occasion précieuse d’accélérer notre transformation économique et énergétique.
La France aurait tort de se priver d’une manne d’investissement importante pour
la transition écologique dans un contexte de finances publiques en berne. », souligne Antoine
Pugliese, Responsable finance durable au WWF France.
L’enjeu est d’autant plus important que ces recettes devraient fortement augmenter au cours des prochaines années : les projections réalisées à partir de différents scénarios d’évolution du marché carbone montrent que la France pourrait percevoir entre 30 et 55 milliards d’euros de recettes supplémentaires d’ici 2040, selon le niveau du prix du carbone et les choix politiques retenus concernant la réforme du système européen. Cet argent pourrait être réinvesti dans des dispositifs appuyant la transition bas carbone des ménages les moins aisés, par exemple en finançant le leasing social de véhicules électriques ou l’achat de pompes à chaleur réversibles.


