Ouverte
à toute la profession, la nouvelle organisation conditionnera l’adhésion à un
audit indépendant ; ses quatre fondateurs seront les premiers audités.
Ecofip, Infi, Inter
Invest Outre-Mer et Sintorin annoncent la création de l’Organisation des
monteurs en défiscalisation outre-mer (OMDOM*).
Son objet : rassembler
la profession autour d’exigences professionnelles communes et vérifiables,
rendre plus lisibles les pratiques des professionnels pour les entreprises et
les investisseurs, et contribuer à la pérennité des dispositifs de soutien à l’économie
des outre-mer.
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*OMDOM : L'association fera sa première apparition publique le jeudi 1er octobre 2026, au salon Patrimonia à Lyon, à l'occasion de la table ronde « Girardin : vers un label de place ? »
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Ouverte à tous les
professionnels relevant de l’article 242 septies du code général des impôts,
qui encadre la profession de monteur en défiscalisation outre-mer,
l’association conditionnera l’adhésion au respect de critères communs, fondés
sur les exigences légales et réglementaires applicables, et vérifiés par un
audit indépendant et des contrôles périodiques. Ses quatre fondateurs, qui
représentent une part majoritaire du marché, seront les premiers audités.
Engagée depuis
plusieurs mois, cette initiative intervient alors que le plan d’action
Leyssène-Lara-Adélaïde remis au Gouvernement le 8 juillet 2026 appelle à
renforcer l’organisation de la profession et constate qu’une partie importante
de celle-ci est prête à porter une initiative privée allant en ce sens. L’OMDOM
sera présentée publiquement le 1er octobre au salon Patrimonia, à Lyon.
Renforcer la confiance
dans le financement des investissements ultramarins
Les monteurs
interviennent au coeur d’une chaîne associant les entreprises ultramarines qui
investissent et cherchent à se développer, les contribuables investisseurs, les
distributeurs, les établissements financiers et l’administration.
Ils assurent notamment
la qualification des investissements, la structuration juridique et financière
des opérations, la documentation des diligences et le suivi des engagements
attachés aux projets. En 2024, le régime dans lequel ils interviennent a permis
de financer 3,8 milliards d’euros d’investissements productifs outre-mer. Ce
sont ces montages qui permettent, chaque année, à des milliers de PME des
outre-mer d'accéder à des équipements qu'elles ne pourraient financer ni sur
fonds propres ni par le seul crédit bancaire.
Cette fonction
d'intermédiation appelle un niveau élevé d'exigence. La profession s'est
organisée dès 2015 autour d'une charte de déontologie, inscrite dans la loi au
travers de l'article 242 septies du CGI. Onze ans plus tard, les acteurs réunis
au sein de l'OMDOM font le constat qu'il appartient à la profession elle-même
d'aller plus loin, et de porter cette exigence de manière collective et
vérifiable.
« Les entreprises
ultramarines ont besoin de dispositifs stables, lisibles et correctement mis en
oeuvre pour financer leurs investissements. Avec l’OMDOM, nous voulons
renforcer la confiance dans cette chaîne de financement et contribuer à sa
pérennité. » déclare
Benoit Petit, directeur général du groupe Elvest et président d’Inter Invest
Outre-Mer.
Une organisation
ouverte et des critères objectifs vérifiés par des audits indépendants
L’OMDOM a vocation à
accueillir tous les monteurs entrant dans le champ de l’article 242 septies,
quels que soient leur taille, leur volume d’activité ou leur modèle économique.
L’admission reposera exclusivement sur la conformité vérifiable de leurs pratiques
professionnelles.
Le dispositif
comprendra des critères précis et vérifiables, chacun rattaché aux exigences
juridiques et réglementaires applicables à la profession, ainsi qu’un audit
indépendant préalable à l’adhésion, des contrôles périodiques et un suivi des
éventuelles actions de remédiation. Les décisions d’admission, de suspension ou
de radiation seront motivées et précédées d’une procédure contradictoire.
« L’OMDOM ne
distinguera pas les entreprises par leur taille ou leur notoriété, mais par
leur capacité à démontrer la qualité de leurs pratiques. Les fondateurs seront
les premiers soumis à l’audit. » déclare Nathalie Le Roy, associée
fondatrice et présidente d’Infi.
« L’OMDOM est une
démarche volontaire. Elle ne crée pas de nouvelle norme, ne délivre ni agrément
administratif ni garantie fiscale et ne se substitue pas à l’État. Les critères
examinés seront rattachés à des exigences juridiques identifiables et leur respect
apprécié à partir d’éléments objectifs et documentés. » poursuit Guillaume
Gallet de Saint-Aurin, cofondateur de Sintorin.
Une démarche construite
conjointement par les professionnels, confortée par le rapport
Leyssène-Lara-Adélaïde
Construit conjointement
depuis plusieurs mois par Ecofip, Infi, Inter Invest Outre-Mer et Sintorin, le
projet de l’OMDOM dédié à la promotion des bonnes pratiques et de la conformité
dans le métier de monteur en défiscalisation outre-mer se concrétise désormais
par la création d’une association professionnelle régie par la loi du 1er
juillet 1901. Présidée par Paul Allibert, ancien directeur général de
l’Institut de l’Entreprise, l’OMDOM a vocation à rassembler largement les
professionnels du secteur.
Ce projet est conforté
par les derniers travaux publics portant sur les politiques de soutien fiscal
aux économies ultramarines. Le plan d'action remis à ce sujet au Gouvernement
le 8 juillet 2026 par Philippe Leyssène et Gilles Lara-Adélaïde souligne l’intérêt
pour l’efficacité de la dépense publique de renforcer l’organisation de la
profession des monteurs et signale qu'une part significative de la profession
est prête à porter une initiative privée que l'État pourrait accompagner.
« La profession a déjà
montré qu’une initiative privée pouvait produire un effet durable : les travaux
engagés par les professionnels sur la déontologie ont nourri la charte rendue
obligatoire en 2015. Avec l’OMDOM, les quatre entreprises fondatrices veulent
franchir une nouvelle étape, en ajoutant la vérification indépendante à
l’engagement de principe. » déclare Thibaud Assier de Pompignan,
fondateur et président d’Ecofip.
L'OMDOM à Patrimonia le
jeudi 1er octobre 2026
L'association fera sa
première apparition publique le jeudi 1er octobre 2026, au salon Patrimonia à
Lyon, à l'occasion de la table ronde « Girardin : vers un label de place ?
». Quatre acteurs majeurs du secteur, débattront des évolutions possibles
du métier de monteur en défiscalisation outre-mer et de l’intérêt d’une
labellisation des pratiques, sous l’animation de Carole Papazian,
journaliste à L’Opinion.
- Thibaud Assier de
Pompignan,
président d’Ecofip
- Guillaume Gallet de
Saint-Aurin,
cofondateur de Sintorin
- Nathalie Le Roy, présidente d’INFI
- Benoît Petit, président d’Elvest et
Inter Invest Outre-Mer