Mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, diversification des formes d'épargne et de patrimoine : les attentes et besoins des couples ont profondément évolué depuis quarante ans.
Or le droit des régimes matrimoniaux
n'a pas fait l'objet d'une rénovation d'ensemble depuis les lois de 1965 et
1985.
Maître Bertrand
Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, rappelle :
« Parce qu'ils
accompagnent les couples dans la durée, les notaires sont à la fois les garants
de la sécurité des choix patrimoniaux et des observateurs privilégiés des
évolutions auxquelles le droit doit répondre. Or, les notaires font le constat
que le droit des régimes matrimoniaux ne leur permet plus de répondre aux
attentes et besoins des couples d'aujourd'hui. C'est pourquoi, les Notaires de
France proposent de rénover le droit matrimonial pour que soient toujours
garantis pour leurs clients la liberté, l'égalité et la sécurité patrimoniale
en mariage. »
Dans un rapport publié le 2
septembre 2026, le Conseil supérieur du notariat (CSN) formule une série de
propositions pour rénover ce cadre juridique afin de mieux protéger les
couples, préserver l'égalité patrimoniale entre les époux et renforcer leur
liberté d'organiser leur vie patrimoniale.