Après un été dévastateur sur le plan climatique, le projet de loi de finances pour 2027 sera bientôt présenté. France urbaine appelle le Gouvernement et le Parlement à soutenir la capacité d’investissement des grandes villes, métropoles, agglomérations et communautés urbaines, indispensable à l’accélération de l’adaptation et de la décarbonation de notre pays. Le budget 2027 nous engagera bien plus que pour une seule année : il constitue une échéance décisive pour le pays.
La France hexagonale
s’est déjà réchauffée de 2,2 °C par rapport à l’ère préindustrielle et se
prépare à une hausse de 4 °C en 2100. Si les grandes villes concentrent de
nombreuses populations particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs, elles
disposent aussi de leviers décisifs en matière de mobilités, de rénovation du
bâti, d’énergie, d’eau et d’aménagement. Le rapport annuel 2026 du Haut Conseil
pour le climat relève que les investissements des collectivités en faveur du
climat ont déjà progressé de 18 % entre 2017 et 2023. Mais pour tenir les
objectifs nationaux, l’effort d’investissement devra plus que doubler et
atteindre 19 milliards d’euros par an d’ici 2030, selon l’I4CE. Cette
accélération suppose un cadre financier à la hauteur des ambitions nationales.
Selon Nathalie Appéré,
première Vice-Présidente de France urbaine : « Les grandes
collectivités sont prêtes à prendre leur part pour répondre à l’urgence
climatique, à condition de pouvoir investir, programmer et agir dans la durée.
Le Budget 2027 doit nous donner les moyens concrets de maintenir des villes
vivables dans une France à +4 °C. Faisons en sorte que l’alerte donnée par
l’été catastrophique que nous venons de vivre ne reste pas vaine. »
Protéger
l’investissement local pour réussir la transition climatique
Les territoires urbains
sont pris entre trois feux : recettes amputées, charges accrues et aides
réduites, avec un choc particulièrement concentré sur les intercommunalités.
Sur les deux dernières années, les lois de finances ont représenté une facture
nette cumulée de 7,8 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités. En
2026, les intercommunalités supportent la moitié de cette contribution, alors
qu’elles ne représentent que moins d’un quart des dépenses de fonctionnement de
l’ensemble des collectivités.
Cette pression
financière pèse directement sur l’investissement local : 66 % des collectivités
interrogées par France urbaine prévoient de repousser ou de lisser leurs
investissements et 20 % d’abandonner certains projets, à rebours de
l’accélération attendue en matière de transition écologique.
Pour le Budget 2027,
France urbaine demande donc que la contribution des collectivités soit
proportionnée à leur poids réel dans le déficit public (6%) et répartie
équitablement entre les différents niveaux de collectivités, en mettant fin au
ciblage des intercommunalités. L’association défend également un bouclier
plafonnant l’ensemble des prélèvements à 2 % des recettes réelles de
fonctionnement de chaque collectivité.
Elle appelle enfin à
instaurer un moratoire sur les charges nouvelles imposées par l’État. Entre
2021 et 2024, celles-ci ont représenté en moyenne plus d’un milliard d’euros
par an, hors cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités locales.
Versement mobilité :
une mise en cohérence indispensable dans le PLF27
Le financement des
transports publics constitue l’une des préoccupations majeures de France
urbaine pour le Budget 2027. Ils concentrent des enjeux majeurs pour notre
avenir collectif : les autorités organisatrices de la mobilité doivent
développer de nouvelles lignes, renouveler des réseaux vieillissants,
décarboner les flottes et contribuer au déploiement des services express
régionaux métropolitains (SERM).
Les besoins de
financement des autorités organisatrices de la mobilité sont estimés à environ
34 milliards d’euros d’ici à 2035. Dans le même temps, le plafond du versement
mobilité applicable aux grandes autorités organisatrices hors Île-de-France
reste inchangé depuis plus de quinze ans.
France urbaine demande
donc que la loi permette aux territoires qui en ont besoin et qui le souhaitent
de relever localement ce plafond, dans le dialogue avec les employeurs
concernés et dans le respect de l’équilibre entre le produit du versement
mobilité et les recettes tarifaires. Cette évolution ne consiste à pas
solliciter un financement supplémentaire de l’État. Elle vise à donner aux
pouvoirs publics une marge de manœuvre comparable à celle accordée à
Île-de-France Mobilités en 2023 pour développer une offre de transport
essentielle au report modal, à l’accès à l’emploi et à la compétitivité des
territoires.
« Adapter les villes à la chaleur et réduire leurs émissions exige de changer d’échelle. Les transports publics urbains figurent parmi les solutions prioritaires attendues par les habitants et les entreprises. Donner aux collectivités des moyens à hauteur des enjeux de desserte, c’est leur permettre d’agir concrètement pour le climat comme pour notre compétitivité. », conclut Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.