Dominique Bussereau a remis au
Gouvernement les conclusions de sa mission sur les dessertes TGV d’aménagement
du territoire, destinées notamment à éclairer le débat parlementaire en cours
sur le projet de loi-cadre pour les transports, qui pose les principes du futur
modèle de financement des infrastructures de transports en France.
La France compte
aujourd’hui 180 dessertes domestiques régulièrement desservies par des TGV,
parmi lesquelles certaines sont considérées comme des dessertes d’aménagement
du territoire en raison de leur rôle en matière de désenclavement et de
cohésion territoriale. Dans un contexte d’ouverture à la concurrence du secteur
ferroviaire, le Gouvernement a confié en février dernier à Dominique Bussereau
une mission sur le modèle de financement de ces dessertes, afin d’en assurer la
pérennité et de permettre à l’ensemble des acteurs de contribuer à
l’aménagement du territoire dans un cadre équilibré.
La mission propose
plusieurs leviers pour garantir la pérennité des dessertes les plus fragiles
économiquement : nouveaux gains de performance, recours à des dispositifs
spécifiques dans les accords-cadres, modulation des péages ferroviaires
acquittés par les entreprises ferroviaires, création à moyen terme, une fois
l’ouverture à la concurrence pleinement installée, d’un fonds de péréquation ou
le recours à des mécanismes de conventionnement avec les collectivités
territoriales.
Le Gouvernement remercie Dominique Bussereau pour la qualité de ses travaux, qui proposent une approche équilibrée mobilisant l’ensemble des acteurs. Il prend acte de la nécessité d’engager une phase de stabilisation du système à court terme pour les 3 à 5 prochaines années et de poursuivre la réflexion sur le financement des dessertes TGV d’aménagement du territoire à l’horizon des années 2030. Il relève que les principaux leviers identifiés par la mission reposent sur des gains de performance et sur des dispositifs incitatifs, tout en préservant les ressources de SNCF Réseau. À ce stade, le Gouvernement entend concentrer la poursuite de ses travaux sur ces deux leviers, qui lui paraissent les plus à même de répondre aux enjeux identifiés par la mission.