Le Gouvernement invite à finaliser la concertation
sur le Plan plastique et propose une consigne volontaire et territorialisée des
bouteilles en plastique.
Au cours des trois
derniers mois, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition
écologique, avec l’appui et le concours de Françoise Gatel, ministre de
l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, a mené une concertation
approfondie avec l'ensemble des parties prenantes — collectivités
territoriales, industriels, associations d'élus, acteurs du recyclage — pour
identifier les leviers les plus efficaces afin d'atteindre les objectifs
européens de recyclage des emballages plastiques. Au terme de ces échanges, le
Gouvernement propose les orientations suivantes.
L’augmentation du
recyclage des plastiques reste une priorité
Le Conseil de planification écologique (CPE), réuni autour du Président de la République le 19 mai dernier, a validé le lancement du Plan Plastique pour accélérer l’éco-conception des emballages, renforcer les capacités industrielles de collecte, de tri et de recyclage, et déployer le réemploi afin d’atteindre nos objectifs européens de 55 % de recyclage des emballages plastiques en 2030, et de
90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029.
En effet, le taux de
recyclage des emballages en plastique était seulement de 25,7 % en 2024 et
celui des bouteilles en plastique de 58,3 %, plaçant la France parmi les
derniers États membres de l’Union européenne. La France doit accélérer et
rattraper son retard.
Des concertations ont
été engagées par Mathieu Lefèvre avec l’ensemble des parties prenantes pour
identifier les actions concrètes, dont la consigne pour recyclage, qui
permettront d’atteindre ces objectifs.
Ces concertations ont
confirmé l’état des lieux au niveau national et l’importance d’améliorer les
performances de recyclage et de collecte.
Les performances de
collecte sont extrêmement différentes d’un territoire à l’autre
En effet, l'analyse des
résultats réalisée, montre que les performances de collecte des bouteilles en
plastique sont extrêmement variables d’un territoire à l’autre :
• Près de 230
intercommunalités,
regroupant plus de 11 millions d'habitants, notamment en zone rurale,
atteignent déjà l'objectif de 77 % de collecte des bouteilles en plastique.
• Près de 45
intercommunalités,
regroupant plus de 14 millions d’habitants, notamment en zone urbaine,
présentent un taux de collecte des bouteilles en plastique inférieur à 35 %.
Dans ces conditions, le
Gouvernement propose de mieux prendre en compte la réalité territoriale des
niveaux de performance des intercommunalités.
Une application
uniforme de la consigne sur l’ensemble du territoire national modifierait en
profondeur l’organisation des collectivités qui ont déjà atteint le niveau de
performance attendu. Un effort supplémentaire est cependant nécessaire pour les
collectivités qui présentent des taux de collecte très en deçà des objectifs
nationaux.
Le Gouvernement propose
ainsi la mise en place de la consigne à l'échelle des seules collectivités
volontaires, notamment celles présentant les taux de collecte les plus bas.
Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des
compétences décentralisées.
Le Gouvernement invite
l’ensemble des parties prenantes — collectivités territoriales, industriels,
associations d'élus, acteurs du recyclage — à poursuivre les concertations dans
les prochains jours sur les modalités de mise en œuvre du plan plastique.
Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation : « Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la collecte et du traitement des déchets, et leur expertise en la matière n’est plus à démontrer.
Les communes
et les intercommunalités sont également en première ligne dans la réalisation
des objectifs de transition écologique et de recyclage des bouteilles et
emballages en plastique. Nous devons construire avec les élus, en confiance et
en responsabilité les solutions les plus adaptées aux territoires. C’est le
sens de la concertation voulue par le Premier ministre. »
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique : « Je veux d'abord remercier l'ensemble des parties prenantes pour le travail mené ensemble ces trois derniers mois. Compte-tenu du diagnostic partagé avec les collectivités territoriales sur la performance de la collecte, le Gouvernement fait le choix d’une approche territorialisée.
Notre responsabilité est de choisir les solutions qui fonctionnent, territoire par territoire, sans pénaliser les collectivités qui ont déjà obtenu de très bons résultats. »