L’embauche de salariés implique le respect d’un ensemble de dispositions légales, sociales et administratives qui évoluent en fonction de la situation de l’entreprise et de son effectif.
Afin d’accompagner les
employeurs dans leurs démarches, plusieurs outils et ressources permettent
d’identifier les obligations applicables, de sécuriser les recrutements et de
garantir la conformité des pratiques.
Retrouver sur Entreprendre.service-public.fr (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/)
une sélection d’informations utiles relatives aux formalités d’embauche, aux
déclarations sociales, à l’application de la convention collective, à la
protection sociale des salariés ainsi qu’aux obligations documentaires de
l’entreprise.
Simulateur d'obligations sociales
Vous craignez qu'une embauche entraîne de nouvelles obligations pour
votre entreprise.
Ce simulateur liste les obligations que vous devez remplir selon votre
effectif et les obligations nouvelles que vous devriez éventuellement remplir
en embauchant de nouveaux salariés.
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier
salarié ?
Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé
d'appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité
principale de votre entreprise.
Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec
le nom de l'entreprise ou son numéro Siret. Trouver sa convention collective
Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a
l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses
salariés, sauf exceptions. Cette couverture peut être assurée notamment par une
mutuelle. Un particulier employant un salarié à domicile n'est pas concerné.
Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d'adhérer à la
complémentaire santé collective et bénéficier d'un versement santé par
l'employeur. Nous vous présentons les règles à connaître.
Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?
Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis aux mêmes
conditions de travail ni au même régime. Comment les distinguer ? Le critère
principal qui permet de les différencier est le lien de subordination
juridique.
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les
règles ?
Un salarié peut-il être mis à la disposition de plusieurs membres d'un
groupement d'entreprises ? Si tel est le cas, quelle est la situation durant
son contrat de travail ? Nous vous expliquons la réglementation en vigueur.
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
Avant l'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée
du contrat, l'employeur doit respecter différentes formalités dont la
déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Comment déclarer un salarié et
quelles informations lui communiquer ? Nous faisons un point sur la
réglementation.
Préparer et diffuser une offre d’emploi
Le contenu de l'offre d'emploi, comme ses modalités de diffusion,
doivent respecter le cadre fixé par le code du travail. Nous vous présentons
les règles à connaître.
Déclarer vos salariés
Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel,
et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations
obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les
démarches à accomplir.
Registres obligatoires dans l'entreprise
L'employeur doit détenir plusieurs registres dans l'entreprise. Nous faisons le point sur ces registres, leur contenu et les sanctions en cas de non-respect des obligations.