Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi, en 2025, ses missions de protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers.
Face à un risque
d’arnaque toujours plus présent, les deux autorités restent plus que jamais
mobilisées. Parallèlement, elles ont approfondi leurs travaux thématiques sur
le marché français des produits structurés et sur la prise en compte des
préférences de durabilité des investisseurs.
La lutte contre les
arnaques et les publicités trompeuses
Le paysage de l’épargne
connait une profonde transformation, avec notamment un usage croissant des
media digitaux comme canal d’information et une explosion des arnaques. L’AMF
et l’ACPR ont donc renforcé ces dernières années leur vigilance et leurs efforts
pour sensibiliser le public. Les arnaques aux faux livrets, aux crédits ou aux
placements financiers et la multiplication des cas d’usurpation d’identité, y
compris celle des autorités, sont un sujet de préoccupation majeure.
En 2025, ce sont plus
de 1 300 nouveaux noms de sites ou d’acteurs non autorisés qui ont été
identifiés et ajoutés sur les listes noires de l’AMF et de l’ACPR. Les deux
autorités ont poursuivi leurs actions de prévention, que ce soit sur le site
ABE Infoservice ou sur les réseaux sociaux. Une nouvelle campagne d’information
réalisée par ABE Infoservice à destination des 18-34 ans a ainsi été lancée en
toute fin d’année pour lutter contre les idées reçues en matière de banque,
d’assurance et d’épargne et pour alerter sur les arnaques.
Parallèlement, dans le
cadre de leur veille sur les offres commerciales, l’AMF et l’ACPR ont analysé
plus de 4 500 publicités diffusées via les médias traditionnels ou digitaux,
soit plus du double du volume analysé en 2024, et continué à prêter une attention
particulière à la promotion de produits et de services financiers et bancaires
par des influenceurs.
Le suivi des pratiques
de commercialisation
Les deux autorités
échangent régulièrement sur la programmation et les constats des contrôles
qu’elles conduisent en matière de distribution des produits financiers aux
particuliers.
Pratiques de
commercialisation :
en 2025, en s’appuyant sur les enseignements tirés de ces contrôles, le Pôle
commun a mené une analyse rétrospective sur cinq ans des pratiques des
professionnels, visant à identifier les difficultés récurrentes d’application
de la réglementation sur les marchés d’instruments financiers, la distribution
en assurance et l’information fournie sur les produits packagés (produits
dérivés, ETF, assurance-vie en unités de compte, etc.). Ces travaux feront
l’objet d’une publication avant la fin de l’année.
Produits structurés : après avoir établi une
cartographie du marché français des produits structurés (publiée en avril
2025), les deux autorités ont poursuivi leurs travaux par une analyse des frais
et de la performance de ces produits, ainsi que du respect par les assureurs et
les distributeurs de leurs obligations professionnelles. Cette analyse, publiée
le 22 juin, a montré que les frais pouvaient être difficiles à comprendre pour
les investisseurs et très variables d’un distributeur à l’autre. S’agissant des
modalités de distribution, les deux autorités ont relevé de bonnes pratiques,
mais aussi des situations de non-conformité, notamment en matière
d’établissement de marchés cibles, sur lesquelles elles ont attiré l’attention
des professionnels. Les deux autorités mèneront les actions de supervision et
de contrôle adaptées dans leurs périmètres respectifs.
Recueil des préférences
de durabilité :
les travaux du Pôle commun se sont, par ailleurs, attachés à faciliter la prise
en compte des préférences de durabilité des investisseurs par les
professionnels dans un objectif de simplification du parcours investisseur. Les
notions réglementaires qui définissent la durabilité peuvent, en effet, être
compliquées à appréhender, rendant difficile la mise en œuvre des obligations
prévues par la réglementation européenne depuis 2022. Dans un document publié
en novembre 2025, l’AMF et l’ACPR ont ainsi proposé des solutions concrètes aux
professionnels pour faciliter la prise en compte de ces préférences, au travers
d’outils d’évaluation adaptés, de meilleures pratiques de questionnement et
d’une clarification des obligations.
Accompagner la mise en
œuvre de la stratégie européenne en matière d’investissements des particuliers
Dans le cadre de
l’Union pour l’épargne et l’investissement, la stratégie en matière
d’investissements des particuliers constituera un enjeu majeur pour les années
à venir. Le Conseil et le Parlement européens se sont accordés sur un cadre
actualisé, entériné le 5 juin 2026 par le Conseil. Les professionnels devront,
par exemple, recenser et quantifier l’ensemble des frais et des coûts des
produits financiers qu’ils conçoivent ou conseillent et en apprécier le
caractère justifié et proportionné (c’est ce que recouvre la notion value for
money). Ils auront aussi à rendre plus accessible l’information sur les coûts,
les risques et les rendements obtenus, grâce à des formats standardisés.
À travers le Pôle commun mais aussi dans leurs compétences respectives et dans leurs travaux européens, l’AMF et l’ACPR seront mobilisées, au cours des prochaines années, pour accompagner la mise en œuvre de ces exigences nouvelles, que ce soit sur les frais et les coûts ou sur le parcours de l’investisseur.