Le comité d'alerte des finances publiques a été réuni le 7 juillet à
Bercy sous la présidence de Sébastien Lecornu, Premier ministre, par Roland Lescure,
ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics,
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist,
ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
et Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la
Décentralisation.
Conformément à
l'engagement du Gouvernement, ce comité a permis de faire toute la transparence
sur l'exécution budgétaire 2026. La réunion a aussi permis de partager les
risques identifiés en matière de dépenses, les dernières prévisions
macroéconomiques ainsi que leurs conséquences sur les finances publiques.
Lancé en avril 2025, le
comité d'alerte rassemble l'ensemble des acteurs concernés par les finances
publiques de notre pays : parlementaires, représentants des élus locaux,
représentants des partenaires sociaux, représentants des caisses de sécurité
sociale et représentants institutionnels (Cour des comptes, Banque de France,
INSEE, Haut Conseil des Finances publiques).
Un principe clair :
toute dépense nouvelle de l’État et de la sécurité sociale doit être compensée
Lors du premier comité
d’alerte de 2026 qui s’est tenu en avril dernier, le coût de la guerre en Iran
pour l’État avait été estimé à 6 milliards d’euros, incluant 3,6 milliards
d’euros au titre de la charge de la dette, le coût budgétaire des aides annoncées
pour accompagner les secteurs professionnels et les Français les plus touchés
par la crise, dont le coût prévisionnel s'élevait à date du 21 avril à 150
millions d'euros, et le coût de l’intensification de l’engagement des forces
armées, qui avait été évalué à environ 1 milliard d’euros.
Pour compenser ces
risques budgétaires liés à la crise, le Gouvernement a mis en œuvre une
réduction des dépenses publiques en déployant 6 milliards d’euros de mesures de
précaution : 4 milliards d'euros de dépenses ont été stoppées sur l'Etat et ses
opérateurs par deux décrets du 11 juin et 2 milliards d'euros sur la sphère
sociale à travers le gel des allègements généraux de cotisations sociales des
entreprises par décret du 12 juin.
Le comité d’alerte du 7
juillet 2026 a permis d’identifier de nouveaux risques de dépassement des
dépenses à hauteur d'environ 3 milliards d’euros :
• 2 milliards d’euros
sur l’État liés à la poursuite des mesures de soutien, dont le coût total
s’élève aujourd’hui à 1,4 milliards d’euros, et aux tensions sur certains
budgets ministériels ;
• 1 milliard d’euros
sur l'Assurance maladie.
Conformément au
principe fixé par le Gouvernement, ce surcroît de dépense publique devra être
compensé par des économies, afin de continuer à maîtriser le déficit et
conserver notre capacité à faire face aux aléas.
Dans ce contexte, les
collectivités territoriales pourraient également avoir à identifier des sources
d’économies face à l’augmentation mécanique de leurs dépenses.
Les finances publiques
restent dépendantes de la conjoncture
La prévision de
croissance pour 2026 est révisée à 0,7 %, contre 0,9 % précédemment. Cette
révision s’explique par un premier trimestre inférieur aux anticipations et à
l’entrée en vigueur différée du budget 2026 du fait de la loi spéciale, par un
deuxième trimestre qui devrait être marqué par les conséquences du conflit au
Moyen-Orient sur l’activité, ainsi que par une hypothèse prudente pour les
troisième et quatrième trimestres. Si le reflux de l’inflation observé en juin
et la reprise de la consommation constituent des signaux encourageants, ils ne
suffisent pas à eux seuls à atteindre une croissance de 0,9 % sur l’ensemble de
l’année.
Une prévision de
déficit sous surveillance
La loi de finances
prévoit de réduire le déficit public de 5 % du PIB en 2026. En raison des
conséquences de la crise énergétique, cet objectif apparaît plus difficile à
atteindre. Le Gouvernement souhaite toutefois prendre les mesures nécessaires
pour demeurer au plus près de cette cible.
Une nouvelle estimation
de déficit public sera présentée en septembre prochain au moment du dépôt du
projet de loi de finances pour 2027, afin de tenir compte des données
disponibles à la fin de l’été. Celle-ci dépendra principalement de l’évolution
de la croissance et de la capacité de l'ensemble des administrations publiques,
y compris les collectivités territoriales, à maîtriser leurs dépenses.
Le Gouvernement reste
pleinement mobilisé pour garantir le respect de la trajectoire des finances
publiques adoptée par le Parlement et renforcer la capacité de notre pays à
faire face aux chocs.
Ils ont dit :
Roland Lescure,
ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle,
énergétique et numérique : « Nous procédons à une révision de notre prévision de
croissance pour 2026. Elle tient compte d’un début d’année moins favorable
qu’anticipé, lié notamment à la loi spéciale et à une situation internationale
dégradée du fait du conflit au Moyen-Orient, même si les signaux sur
l’inflation sont plus encourageants. Dans ce contexte, et alors même que ces
chiffres reflètent un environnement économique contraint, nous devons tenir le
cap fixé par le budget voté par le Parlement. Nous restons pleinement mobilisés
pour soutenir l’activité et la croissance. »
David Amiel, ministre
de l'Action et des Comptes publics : « À l’occasion de ce deuxième comité
d’alerte de l’année, nous poursuivons la transparence sur l’état de nos
finances publiques. Dans un contexte international instable, nous tenons la
dépense de l’État et de la sécurité sociale tout en protégeant les Français et
les entreprises les plus touchés par les crises avec des aides ciblées,
temporaires et financées. La maîtrise de notre déficit public est une exigence
collective pour permettre à notre pays de faire face aux chocs et d’investir
dans les priorités d’avenir. »
Jean-Pierre Farandou,
ministre du Travail et des Solidarités : « Nous devons maîtriser nos finances
publiques, c’est une condition essentielle pour garantir durablement notre
modèle social et l’efficacité de nos politiques publiques. Dans un contexte
économique marqué par de fortes incertitudes, chacun doit prendre sa part de
l'effort. Cet effort ne peut se construire que dans le dialogue avec l'ensemble
des parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux, afin
d'identifier les réponses les plus justes et les plus efficaces pour tenir
notre trajectoire budgétaire tout en continuant à protéger les Français. »
Stéphanie Rist,
ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
: «
Le comité d'alerte est un espace essentiel de transparence et de dialogue,
notamment avec les parlementaires. Dans un contexte international exigeant,
nous avons une responsabilité générationnelle : préserver notre modèle social
en assurant sa soutenabilité. Après une année 2025 marquée par le respect de
l'ONDAM, nous avons pour 2026 une ligne claire : prudence, rigueur et
responsabilité, pour continuer à financer concrètement nos priorités tout en
maîtrisant nos finances publiques. »
Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation : « Sur les premiers mois de 2026, les collectivités locales ont fait preuve de sérieux budgétaire avec des dépenses de fonctionnement contenues autour de +1,1% même si le contexte inflationniste énergétique de la crise au Moyen-Orient a fait augmenter les dépenses des régions de manière plus significative. Leurs dépenses d'investissement, qui soutiennent fortement l'économie et l'emploi sont restées dynamiques. Maîtriser les dépenses de fonctionnement conditionne durablement nos équilibres financiers, pour cela stabilité et lisibilité sont indispensables. »