L’AFM et l’AMF identifient cinq leviers pour
favoriser une supervision européenne efficace des marchés de capitaux.
L'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) soutiennent les propositions de la Commission européenne visant à renforcer la convergence de la supervision et l'intégration des marchés dans le cadre du « Market Integration and Supervision Package » (MISP). Alors que les discussions sur l'avenir des marchés de capitaux européens se poursuivent, l’AFM et l’AMF ont identifié cinq leviers essentiels à la mise en place d'une supervision centralisée efficace et robuste au niveau de l'Union européenne.
Les messages clés :
• Le MISP : une opportunité pour renforcer les
marchés de capitaux européens
• Construire un cadre de supervision efficace
avec un rôle central de l’ESMA
• Cinq leviers pour une centralisation réussie
Le MISP : une
opportunité pour renforcer les marchés de capitaux européens
Les marchés de capitaux
européens sont à l'aube d'une transformation majeure. Des initiatives récentes,
notamment les rapports Draghi et Letta, ont mis en évidence la nécessité d'une
intégration plus profonde des marchés afin de mieux soutenir le financement des
objectifs stratégiques de l'Union européenne. Le paquet « Market Integration
and Supervision Package » de la Commission européenne répond à cette ambition
en renforçant le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Construire un cadre de
supervision efficace avec un rôle central de l’ESMA
Pour l’AFM et l’AMF, le débat ne porte plus sur la question de savoir si la supervision doit être centralisée ou non, mais sur les modalités de la mise en œuvre d’une centralisation réussie et à un coût maitrisé. Une architecture centralisée, gage de cohérence des actions et des résultats de supervision à l’échelle de l’Union européenne, vise à supprimer des charges de mise en conformité redondantes pour les entreprises exerçant des activités transfrontières et à permettre un déploiement des ressources de supervision là où leur impact est le plus important. À cet égard, une supervision efficace doit être fondée sur les risques, adaptative et proportionnée. Les autorités de supervision doivent également être en mesure de s'adapter à l'innovation, aux risques émergents et aux nouveaux modèles économiques.
Enfin, une gouvernance efficace de la
supervision doit s'appuyer sur un cadre solide de coopération et de
coordination entre l’ESMA et les autorités nationales compétentes, avec l’ESMA
comme instance décisionnelle.
Cinq leviers pour une
centralisation réussie
Les cinq leviers qui
favorisent la mise en œuvre réussie d’une supervision centralisée
1) une supervision fondée
sur les risques et adaptative,
2) un financement
proportionné et transparent,
3) une gouvernance
indépendante, transparente et responsable,
4) une centralisation des
données, et
5) une application
effective de la réglementation.
Ensemble, ces cinq
leviers créeront les conditions pour tirer tous les bienfaits attendus d’une
supervision centralisée et renforcer les marchés de capitaux européens, tout en
préservant la confiance des acteurs du marché et de la société.
Laura van Geest, Présidente du conseil exécutif de l’AFM et Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l’AMF ont déclaré : « Le MISP constitue une occasion unique de renforcer les marchés des capitaux européens et d’améliorer l’efficacité de la supervision dans l’ensemble de l’Union européenne. En réunissant les conditions nécessaires, nous pouvons mettre en place un cadre de supervision centralisé agile et capable de répondre aux besoins de marchés européens toujours plus intégrés. »