Entre rabot sur
les exonérations de charges et mesures positives en faveur de la mobilité, le
Gouvernement reprend d’un côté ce qu’il donne de l’autre.
La Fédésap dénonce
ainsi le gel des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires,
annoncé le 21 mai 2026 par le ministre des Comptes publics. Présentée comme un
ajustement technique, cette mesure se traduit, pour les entreprises de notre secteur,
par un double surcoût immédiat et sans contrepartie.
En effet, le SMIC
augmente de 2,41 % au 1er juin 2026, ce qui est légitime pour les salariés.
Ainsi, au moment précis où les salaires augmentent, l'allègement qui devait
suivre recule au contraire. Les entreprises paient donc deux fois, une fois la
hausse du SMIC, une seconde fois la hausse des charges.
Entre augmentation des
salaires louable et renchérissement incompréhensible du coût du travail : une «
double peine » pour les entreprises.
Résultat : pour une entreprise de
SAP assurant 40 000 heures d'intervention par an (environ 1,2M€ de CA et 55K€
de résultats), soit une structure de taille moyenne employant environ 25
salariés à temps plein, le surcoût annuel s'élève à 18 400 € : 11 600 € de salaire
supplémentaire à verser au titre de la hausse du SMIC, et 6 800 € d'allègement
en moins du fait du gel.
Ce chiffre constitue
toutefois un plancher, applicable aux seules structures dont l'intégralité de
la masse salariale est positionnée au niveau du SMIC. Or, dans la réalité des
opérateurs du secteur, un nombre significatif de salariés bénéficient d'un taux
horaire supérieur au minimum légal, du fait de l'ancienneté, de la
qualification ou des stipulations conventionnelles de la branche. Dès lors,
l'impact réel se situe dans une fourchette comprise entre 6 800 € et 30 000 €
annuels, ce second seuil correspondant à une structure dont le taux horaire
moyen s'établit à 13 €, au sein de laquelle le gel du point de valeur des
allègements généraux produit ses effets sur l'ensemble de la masse salariale
concernée.
L’addition est sévère
et risque d’impacter fortement l’emploi dans le 1er secteur pourvoyeur de
recrutements en 2026. Les conséquences sont prévisibles : gel des recrutements,
fermetures de services, et au bout du compte, des familles privées de solutions
de proximité à leur domicile.
Notons que cette mesure
n’impacte pas (pour une fois) les activités auprès des personnes âgées et en
situation de handicap qui ont déjà été mis à contribution en avril dernier dans
le cadre du rabot des exonérations de charge en faveur des interventions auprès
des personnes de plus de 70 ans.
La Fédésap demande au gouvernement de revoir cette mesure ou tout au moins d’y intégrer une clause de revoyure.