L'analyse Jérémy Soued, associé du cabinet ECAI.
Une rumeur circule :
l’administration fiscale envisagerait d’appliquer rétroactivement, au taux de
17,2%, les prélèvements sociaux sur les SAS soumises à l’impôt sur le revenu
ayant généré plus de 500 000€ sur les deux à trois dernières années. Si elle se
confirmait, cette mesure pourrait fragiliser la trésorerie de nombreuses
sociétés et remettre en cause la pertinence d’opter pour ce type de structure.
Dans ce contexte, un expert-comptable
de confiance ne se contente pas de suivre les dernières tendances : il
anticipe, sécurise et garantit la conformité de ses recommandations.
« Notre devoir d’expert-comptable
est d’offrir un conseil éclairé et prudent, fondé sur une analyse rigoureuse
des enjeux fiscaux et sociaux, afin de garantir la pérennité et la sérénité de
chaque entreprise que nous accompagnons. Conformément à notre déontologie, nous
menons systématiquement une analyse approfondie des conséquences fiscales et
sociales de chaque option envisagée : pas de décisions à effet de mode, mais
des recommandations bâties sur des simulations rigoureuses et des stress-tests
rétroactifs. Notre priorité est de préserver la trésorerie et la pérennité des
dirigeants : anticiper les risques, préparer les réponses aux administrations
et garantir une trajectoire de croissance sereine sont les piliers de notre
engagement », rappelle Jérémy Soued.
Comment un expert-comptable
peut aider à limiter les risques :
- Les vérifications
préalables
Avant toute option
fiscale ou sociale atypique, réaliser un état des lieux complet des pratiques
et calculer, au plus juste, l’impact financier potentiel d’une requalification
rétroactive.
- Le stress test
rétroactif
Simuler les charges
sociales sur plusieurs années : cela permet de mesurer l’exposition de la
trésorerie et d’identifier en amont d’éventuelles pistes de correction.
- La veille et
l’information
Se tenir informé des
évolutions de doctrine et de jurisprudence pour adapter en continu les
préconisations ; diffuser des synthèses concises pour que les dirigeants aient
toujours une vision à jour.
- Une approche
pluridisciplinaire
Faire collaborer
experts comptables, juristes sociaux et commissaires aux comptes autour d’un
même dossier pour couvrir l’ensemble des angles (fiscal, social, juridique).
- La préparation au
contrôle
Mettre en place un protocole clair : assembler et vérifier les justificatifs, préparer les réponses aux points de vigilance identifiés, et organiser un calendrier de suivi en cas de demande de l’administration.