Une proposition avancée par l’ISSB (organisme international de normalisation du reporting de durabilité) pourrait obliger les grandes entreprises françaises déjà engagées dans la CSRD à adapter, voire revoir, une partie de leur reporting pour s’aligner sur des standards internationaux davantage centrés sur la performance financière.
Concrètement, les
entreprises ayant déjà déployé les normes ESRS pourraient devoir réinterroger
leurs méthodes de reporting et leurs analyses de durabilité sur la base de
normes internationales, dans un contexte réglementaire encore incertain.
« Ce serait un recul
stratégique pour l’Europe », alerte Philippe Vachet, Directeur Général de
l’Agence Lucie.
« L’économie européenne est forte, mais nous n’avons pas de pétrole, comme les américains (premier producteur mondial) et n’acceptons pas de faire travailler les personnes dans des conditions sociales désastreuses de nombreuses autres régions du monde.
L’Europe a construit un modèle de reporting pertinent qui valorise les droits humains (ce que ne retient que beaucoup moins le référentiel chinois par exemple) et l’impact environnemental (ce que minimise le modèle de ISSB en refusant la double matérialité et qui favorise les Etats Unis au détriment de l’Europe). S’aligner sur des standards internationaux reviendrait à niveler les exigences par le bas et à fragiliser la compétitivité européenne sur les enjeux de durabilité. »
Concrètement, les
entreprises pourraient être contraintes de reprendre leurs analyses, avec à la
clé une hausse des coûts et une perte de lisibilité.
« Cela reviendrait à
mettre sur le même plan des acteurs qui ne jouent pas avec les mêmes règles.
Peut-on vraiment comparer des entreprises qui n’intègrent pas les enjeux
environnementaux et sociaux de la même manière ? »
Alors que la Commission européenne s’apprête à consulter sur l’évolution des normes, un enjeu clé émerge : préserver l’avance européenne en matière de durabilité ou s’aligner sur un cadre international moins exigeant ?