Comment y avoir accès ? Finalli, spécialiste des financements de
l’innovation, dresse un panorama des principales aides accessibles aux
entreprises françaises.
Après des mois
d'incertitudes parlementaires, les entreprises naviguent désormais dans un
paysage législatif stabilisé mais néanmoins complexe. Comme chaque année, les
aides au financement de l’innovation ont nourri les débats. Pour doter les
entreprises d’une vision claire du paysage budgétaire dans lesquelles elles
évoluent, Finalli dresse un panorama des aides directes et indirectes
aujourd’hui à leur disposition. De la phase d’amorçage à l’industrialisation,
ce sont 11 dispositifs qui ont été recensés.
Matthieu Bacquin,
cofondateur de Finalli, rappelle : « Nous avons pensé ce panorama comme une
sorte de cartographie permettant à toutes les structures innovantes d’avoir une
vision précise de leur écosystème de soutien. Non seulement pour clarifier
l’issue du budget mais aussi, tout simplement, pour rappeler l’existant au-delà
du PLF. Car, pour rappel : plus de 100 000 entreprises passent chaque année à
côté de tout ou partie des aides à l’innovation auxquelles elles sont
éligibles, notamment par méconnaissance. Nous devons permettre à nos dirigeants
d’entreprises d’y voir plus clair et de leur rappeler l’intérêt des
financements de l’innovation ! Bien utilisées, les aides permettent de
sécuriser la trésorerie, atout non négligeable, de renforcer la crédibilité
auprès des investisseurs et accélérer le passage à l’échelle. Mal mobilisées ou
pensées en silo, elles peuvent au contraire freiner le bon développement d’un
projet d’innovation. La nuance est de taille ! »
LES AIDES FISCALES À
L'INNOVATION
1. LE CRÉDIT D'IMPÔT
RECHERCHE (CIR) :
Le CIR permet de
financer des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de
développement expérimental visant à lever un verrou technologique ou
scientifique.
o Type d’aide : Crédit d’impôt (30 %
des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà).
o Stade : R&D (Recherche fondamentale, appliquée ou
développement expérimental).
o Pour qui : entreprises de toutes tailles et de
tous secteurs engageant des dépenses de R&D
o Objectif : Soutenir la compétitivité des
entreprises par l’effort de recherche et l’innovation de rupture.
2. LE CRÉDIT D'IMPÔT
INNOVATION
Le CII est considéré
comme le « petit frère » du CIR et vise à soutenir l’innovation qui est une
notion plus accessible que la R&D. Autrement dit, il a été créé pour
favoriser le développement de produits nouveaux sur le marché (en termes de
fonctionnalités ou de performances techniques).
o Type d’aide : Crédit d’impôt (20 % des
dépenses éligibles, plafonné à 400 000 € de crédit par an).
o Stade : conception de prototypes / Produits
nouveaux (aval de la R&D).
o Pour qui : TPE-PME (entreprises
de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50
millions d’euros) qui engagent des dépenses d’innovation.
o Objectif : accélérer la mise sur
le marché d’innovations techniques et la différenciation des PME.
3. LE STATUT JEI
Le statut JEI est un dispositif fiscal et social qui permet de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales (les charges URSSAF sont quasiment divisées par deux pour le personnel de R&D).
C'est un
levier de trésorerie immédiat, qui a été complété en 2024 avec l’apparition du
Statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance et de Rupture, et en 2026
avec le Statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact.
o Type d’aide : Exonérations de
cotisations sociales patronales, et les entreprises créées avant le 1er janvier
2024 bénéficient en plus de 100% d’exonération d’impôt sur les sociétés sur le
premier exercice bénéficiaire et de 50% d’exonération sur le deuxième exercice
bénéficiaire.
o Stade : Amorçage et accélération
o Pour qui : Les startups et PME de moins de 8 ans
qui engagent des dépenses de R&D.
o Objectif : Alléger la masse
salariale et la fiscalité pour favoriser l’emploi scientifique et la croissance
des jeunes pousses.
LES AIDES PUBLIQUES À
L’INNOVATION
Focus sur les 8
principaux prêts et subventions à l’innovation existants pour permettre aux
entreprises de percevoir ces aides en amont du lancement des travaux et avant
d’avoir à supporter des dépenses pour le projet innovant.
1. LA BOURSE FRENCH TECH (BFT)
La Bourse French Tech
finance les premières étapes cruciales telles que les études de faisabilité
technique, les études de marché ou les premiers développements nécessaires à la
validation du concept.
• Type d’aide : subvention (maximum 30 000 €)
• Stade : très amont / Création.
• Pour qui : startup de moins de 1 an et
porteurs de projet en phase d’amorçage.
• Objectif : sécuriser la faisabilité du projet
et transformer une idée en projet structuré.
2. BOURSE FRENCH TECH EMERGENCE (BFTE)
Proche de la BFT mais
orientée vers les innovations de rupture, elle joue un rôle clé dans la
maturation technologique et le transfert de technologies des laboratoires vers
le monde entrepreneurial.
• Type d’aide : Subvention (maximum 90 000 €).
• Stade : très amont / Maturation
technologique.
• Pour qui : les projets deeptech.
• Objectif : lever les premiers verrous
technico-économiques en phase de création.
3. CONCOURS I-LAB
Le concours i-Lab
récompense les projets de création d'entreprises de technologies innovantes à
fort potentiel. Au-delà du financement, il offre une reconnaissance
institutionnelle majeure, indispensable pour renforcer la crédibilité des
startups auprès des investisseurs privés.
• Type d’aide : subvention (maximum 600 000 €).
• Stade : création / amorçage.
• Pour qui : les jeunes entreprises de
technologies innovantes à fort potentiel.
• Objectif : accélérer la création
d'entreprises deeptech nationales.
4. i-DEMO
Le dispositif i-Demo
vise à soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur
des marchés stratégiques, générateurs de compétitivité pour l’économie
française, avec un accent sur les transitions énergétiques, écologique et
numérique.
• Type d’aide : subvention et/ou avance
remboursable (pas de max indiqué).
• Stade : R&D collaborative /
pré-industrialisation.
• Pour qui : les entreprises industrielles et
de services.
• Objectif : faire émerger des champions
industriels.
5. PRET INNOVATION R&D CLASSIQUE
Le PIRD est une aide à
l’innovation sous forme de prêt. Il finance des dépenses liées aux projets
d’innovations technologiques incrémentales ou nouvelle génération et constitue
souvent un outil de gestion de trésorerie.
• Type d’aide : prêt, (max 3 000 000 € ; taux
d’intérêt selon le barème en vigueur).
• Stade : R&D / innovation.
• Pour qui : projet d’innovation technologique,
avant le lancement industriel ou commercial.
• Objectif : soutenir la trésorerie sans
dilution du capital.
6. AIDE AU DÉVELOPPEMENT DEEPTECH
Ce dispositif
accompagne les phases de R&D avancée et les étapes de pré-industrialisation
pour favoriser le passage à l'échelle
• Type d’aide : subvention et Avance
récupérable (maximum 2 000 000 €).
• Stade : R&D avancée / Industrialisation.
• Pour qui : les entreprises développant des
innovations de rupture reposant sur des verrous scientifiques ou techniques
majeurs.
• Objectif : accélérer le passage à l'échelle
des entreprises deeptech.
7. FRANCE 2030 RÉGIONALISÉES
Déployées par l'État et les Régions, ces aides offrent une plus grande proximité avec les acteurs territoriaux pour accompagner la modernisation des outils de production et la montée en maturité technologique.
• Type d’aide : subvention et/ou Avance (de 75
000 € à 5 000 000 € selon le volet).
• Stade : R&D avancée / Industrialisation.
• Pour qui : projets d’innovation et
d’industrialisation à fort impact local.
• Objectif : accélérer les développements et
l'exploitation industrielle sur les territoires.
8. INNOV’UP
À l’échelle de la
région Ile-de-France, ce type d’aide intervient souvent en complément des
dispositifs nationaux.
• Type d’aide : subvention et/ou avance
remboursable et/ou prêt innovation (max 500 000€ de subvention et 3 000 000 €
en PI ou AR).
• Stade : R&D, industrialisation,
commercialisation.
• Pour qui : Entreprises basées en
Ile-de-France avec un projet d’innovation (depuis les phases de recherche
jusqu’à la mise sur le marché).
• Objectif : accompagner la croissance des PME innovantes.