Selon la CAPEB, l’adoption du budget 2026 met fin à une période
d’instabilité préjudiciable pour les entreprises artisanales du bâtiment, mais
n’apporte que peu de réponses aux besoins urgents des Français pour rendre
leurs logements accessibles et sobres sur le plan énergétique.
Une visibilité
retrouvée, mais des dispositions bien trop modérées
Le budget adopté
garantit, enfin, la continuité de l’action publique en 2026 ce qui doit
permettre une réouverture du dispositif MaPrimeRénov’ et apporter à nouveau une
certaine visibilité pour les entreprises. La CAPEB (Confédération de
l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) sera vigilante quant à la
reprise rapide et effective du dispositif.
Si le budget
MaPrimeRénov’ est maintenu à hauteur de 3,6 milliards d’euros, grâce à la
compensation des CEE, le recentrage de l’enveloppe budgétaire sur la rénovation
globale ne permet pas de répondre aux besoins des ménages ni à leurs
contraintes, pas plus qu’à la nécessité de soutenir l’activité des entreprises
artisanales du bâtiment, qui s’enlise dans la crise depuis des mois. Seule la
mise en place d’un parcours de rénovation par étapes, sur plusieurs années et
par une succession de mono-gestes, permettrait de satisfaire ces deux enjeux.
En outre, le Fonds
vert, qui permet aux collectivités d’investir dans la rénovation de leurs
bâtiments, subit aussi une réduction de crédits, même si ce coup de rabot a été
atténué dans la version finale du budget voté. Les crédits dédiés à l’entretien
et la restauration du patrimoine sont également en baisse. Ce seront autant de
marchés en moins pour les artisans.
Seule mesure favorable
à la rénovation des logements : la mise en place du statut du bailleur privé,
qui s’appliquera au neuf mais aussi aux logements faisant l’objet de
rénovations lourdes. La CAPEB appelle les parlementaires à conforter ce premier
pas avec d’autres dispositifs permettant de dynamiser la rénovation des
logements existants.
Des mesures fiscales
peu courageuses
• Alors que l’état des finances publiques
devrait inciter l’État à recouvrer davantage de recettes fiscales et que la
distorsion de concurrence entre entreprises est une réalité factuelle,
particulièrement dans le bâtiment, les députés comme les sénateurs ont choisi
de ne pas abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros dans le
bâtiment. La CAPEB le déplore vivement et souhaite que ce débat, ouvert dans le
cadre de l’examen de ce projet de loi de finances, puisse se poursuivre par des
travaux parlementaires approfondis.
• La CAPEB regrette également que le dispositif
d’exonération des donations intra-familiales pour la réalisation de travaux de
rénovation énergétique n’ait pas été prolongé au moins jusqu’au 31 décembre
2027. La brièveté de l’application de cette mesure – pour une année seulement –
que la CAPEB avait réussi à faire intégrer au Budget 2025, rend aléatoire son
utilisation effective, tant pour les ménages que pour les professionnels.
• Pour les mêmes raisons, la CAPEB regrette
également que le crédit d’impôt pour l’adaptation des logements au
vieillissement et à la perte d’autonomie ne soit pas prolongé jusqu’au 31
décembre 2027. Les besoins de la population qui souhaite très massivement
vieillir à domicile, sont considérables et doivent être anticipés, ce que le
budget 2026 ne permettra pas pour les classes moyennes.
La CAPEB souhaite la
mise en œuvre rapide de mesures complémentaires
Au-delà des questions
strictement budgétaires, la CAPEB rappelle les propositions qu’elle a faites
pour dynamiser le marché de la rénovation énergétique et permettre à un plus
grand nombre de Français d’améliorer la performance énergétique de leur logement
:
• La mise en œuvre de l’accès à la
qualification RGE par la VAE, permettant à un plus grand nombre d’entreprises
d’accéder au marché de la rénovation énergétique aidée et de réaliser ces
travaux.
• La mise en place d’un parcours de travaux par
étapes, permettant aux ménages de progresser vers une rénovation énergétique
complète de leur logement à leur rythme et en fonction de leurs capacités de
financement.
• L’encouragement des entreprises à travailler
en Groupements Momentanés d’Entreprises (GME), en écartant la solidarité
assurantielle entre entreprises, une disposition claire et opérationnelle
largement adoptée au Sénat dans le cadre de la proposition de loi CHOC, grâce
notamment à la Présidente de la Commission des affaires économiques Mme Estrosi
Sassone, et qui doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
dans les meilleurs délais.
« Toujours confrontées à un recul durable de leur activité en rénovation et adaptation énergétique de -1,5% depuis maintenant cinq trimestres, les entreprises artisanales du bâtiment sont dans l’attente de mesures ambitieuses et opérationnelles à même de relancer le marché de la rénovation, ce qui leur permettrait d’être en ordre de marche pour répondre à l’ampleur des besoins en matière de rénovation des logements. Le budget 2026 marque un premier pas, mais des avancées concrètes et rapides sont absolument nécessaires sur le RGE, le parcours de rénovation par étapes et les GME pour que notre secteur puisse pleinement contribuer à la transformation écologique et sociale des logements en France. », conclut Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB