Un nouveau cap inspiré
des travaux du Sénat
La commission de
l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat** se félicite
de la conclusion, le 15 décembre dernier, du nouveau contrat d’objectifs et de
performance (COP) de l’Office français de la biodiversité (OFB) pour la période
2026 2030, récemment publié.
Signé par Monique
Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature, Annie Genevard,
ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté
alimentaire, et Olivier Thibault, directeur général de l’OFB, ce COP marque une
inflexion attendue et bienvenue dans l’action de l’établissement.
Le contrat intègre de
nombreuses propositions formulées par la commission dans le rapport
d’information de Jean Bacci, « L’Office français de la biodiversité, un
capitaine qui doit jouer plus collectif », adopté en septembre 2024. Ce rapport appelait
notamment l’OFB à « relever le défi de la confiance », à consolider sa
légitimité sur le terrain, à orienter les acteurs face à un cadre réglementaire
complexe et instable, et à faire un usage plus proportionné de ses prérogatives
de police.
Le COP traduit
concrètement ces orientations par plusieurs évolutions majeures :
– une meilleure
articulation avec les services déconcentrés de l’État et le parquet ;
– un rééquilibrage des
missions en faveur de la prévention, de l’appui aux territoires et de
l’accompagnement des acteurs ;
– la création d’un
service d’inspection générale ;
– un dialogue renforcé
avec les collectivités territoriales et les élus locaux ;
– la reconnaissance
d’un droit à l’erreur pour les acteurs ;
– une formation accrue
des agents de l’OFB aux enjeux socioéconomiques.
La commission rappelle
par ailleurs que la circulaire interministérielle du 3 décembre 2024, imposant
le port discret de l’arme par les agents de l’OFB, avait déjà opportunément
traduit l’une de ses recommandations majeures.
La commission se
félicite de cette prise en compte substantielle de ses travaux de contrôle, qui
confirme la pertinence de ses analyses et l’utilité du travail parlementaire.
Elle sera particulièrement attentive à la mise en œuvre effective du COP et à la traduction concrète de ces engagements dans les territoires.
**La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs).