La FNCCR appelle à maintenir
l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus
pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.
Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi qui doit être soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines compétences, notamment au plan local.
Dans sa déclaration
clôturant les assises des départements à Albi le 13 novembre puis dans un
courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils
départementaux, le Premier ministre confirmait l’intention du Gouvernement de
reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité »
et de renforcer ses capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de
l’eau, de l’électricité et du gaz. Cette intention est en contradiction avec
l’objectif du nouvel acte de décentralisation.
Privilégier la
solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel
Il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille qui regroupent leurs adhérents sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel. Il faut tout mettre en œuvre pour éviter de créer de nouvelles fractures territoriales.
En réponse, la FNCCR
réaffirme que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) et
d’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient
que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel,
soient exercées par les communes et les intercommunalités, au plus près des
réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs.
Améliorer la résilience
et la sécurité des infrastructures soumis aux conséquences des changements
climatiques
Les besoins
d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le
territoire des communes rurales sont essentiels pour maintenir un niveau de
qualité satisfaisant en évitant l’apparition de fractures territoriales. Le
renforcement de la résilience et de la sécurité des infrastructures, soumises
aux conséquences des changements climatiques, est au cœur des actions des
syndicats. Ils jouent un rôle stratégique et opérationnel dans la mise en œuvre
de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à
une ingénierie technique, spécialisée et indispensable.
La FNCCR porte-parole
des attentes fortes exprimées par les élus locaux
- La FNCCR demande au
Gouvernement de renoncer à son projet.
- La FNCCR demande le
maintien des compétences du bloc communal sans remettre en cause une
organisation qui fonctionne et qui a fait la preuve de son efficacité depuis
plusieurs décennies.
- La FNCCR demande de ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences car cela freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.